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2 927 résultats pour « (sur le 2e moyen) nationalite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210aa0cdc6046d47091cb6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [C] [A] [K] née le 23 Juillet 1978 à [Localité 1], de nationalité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192497cdc6046d47537d32

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Z] [I] [R] né le 18 Février 1984 à [Localité 1] de nationalité Equatorienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19249acdc6046d47537e15

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [U] [T] [D] [N] née le 03 Septembre 1989 à [Localité 1] de nationalité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924a3cdc6046d4753818e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉS [L] [D] [W] [Y] (mineur représenté par Mme [Y] [Q]) né le 04 Janvier 2013 à [Localité 1] de nationalité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924a6cdc6046d475382cc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [N] représenté par Me Ludivine Floret, du cabinet Adam-Caumeil, au barreau de Paris INTIMÉE Mme [X] [F] [A] [O] née le 28 Novembre 1977 à [Localité 1] de nationalité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192492cdc6046d47537b6e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

l'audience ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 24 mai 2026 à 16h38, rejetant les moyens

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d15cdc6046d4738392e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [X] [Q] [N] [A] née le 08 janvier 1979 à [Localité 1], de nationalité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d1bcdc6046d473839a6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [S] [O] [Q] [D] née le 16 septembre 1986 au Salvador, de nationalité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec23cdc6046d478851bc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE [N] représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [S] [I] [R] [L] née le 09 Septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d454acdc6046d47451d12

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [S] [C] [K] [D] [J] née le 20 Juin 2002 à [Localité 1] de nationalité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75e6cdc6046d47032d1d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[E] [X] [Y] né le 14 février 1976 à [Localité 1], de nationalité nigériane Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86693cb86fa851c25cb63

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

pour apprécier la légalité des décisions administratives de refus d'admission sur le territoire et de placement en zone d'attente - en particulier les motifs retenus par l'administration à cette fin (2e

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86694cb86fa851c25cb65

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

pour apprécier la légalité des décisions administratives de refus d'admission sur le territoire et de placement en zone d'attente - en particulier les motifs retenus par l'administration à cette fin (2e

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86694cb86fa851c25cb67

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

représenté par Me Tarik El Assaad du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [V] [K] [O] (mineure représentée par Mme [N] [O] [G]) née le 05 mai 2010 en Honduras, de nationalité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86694cb86fa851c25cb6b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

pour apprécier la légalité des décisions administratives de refus d'admission sur le territoire et de placement en zone d'attente - en particulier les motifs retenus par l'administration à cette fin (2e

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86694cb86fa851c25cb71

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[D] [B] (mineur représenté par Mme [N] [V] [B]) né le 26 août 2010 en Espagne, de nationalité nicaragueyenne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [1], dernier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86694cb86fa851c25cb75

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

pour apprécier la légalité des décisions administratives de refus d'admission sur le territoire et de placement en zone d'attente - en particulier les motifs retenus par l'administration à cette fin (2e

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86694cb86fa851c25cb79

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

pour apprécier la légalité des décisions administratives de refus d'admission sur le territoire et de placement en zone d'attente - en particulier les motifs retenus par l'administration à cette fin (2e

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1929b53b0c2f5373ea3

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par me BOUYX INTIMÉ : Monsieur [R] [J] né le 13 Octobre 1961 à [Localité 2] de nationalité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040e6cdc6046d47cc93c3

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [H] [D] [Y] née le 09 Août 2003 à [Localité 1] de nationalité

Source officielle

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