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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
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3 juin 2026
Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [C] [A] [K] née le 23 Juillet 1978 à [Localité 1], de nationalité
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27 mai 2026
[Z] [I] [R] né le 18 Février 1984 à [Localité 1] de nationalité Equatorienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu
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REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [U] [T] [D] [N] née le 03 Septembre 1989 à [Localité 1] de nationalité
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représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉS [L] [D] [W] [Y] (mineur représenté par Mme [Y] [Q]) né le 04 Janvier 2013 à [Localité 1] de nationalité
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MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [N] représenté par Me Ludivine Floret, du cabinet Adam-Caumeil, au barreau de Paris INTIMÉE Mme [X] [F] [A] [O] née le 28 Novembre 1977 à [Localité 1] de nationalité
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l'audience ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 24 mai 2026 à 16h38, rejetant les moyens
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4 juin 2026
Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [X] [Q] [N] [A] née le 08 janvier 1979 à [Localité 1], de nationalité
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Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [S] [O] [Q] [D] née le 16 septembre 1986 au Salvador, de nationalité
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21 mai 2026
REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE [N] représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [S] [I] [R] [L] née le 09 Septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité
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19 mai 2026
Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [S] [C] [K] [D] [J] née le 20 Juin 2002 à [Localité 1] de nationalité
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7 mai 2026
[E] [X] [Y] né le 14 février 1976 à [Localité 1], de nationalité nigériane Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu
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21 octobre 2025
pour apprécier la légalité des décisions administratives de refus d'admission sur le territoire et de placement en zone d'attente - en particulier les motifs retenus par l'administration à cette fin (2e
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représenté par Me Tarik El Assaad du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [V] [K] [O] (mineure représentée par Mme [N] [O] [G]) née le 05 mai 2010 en Honduras, de nationalité
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[D] [B] (mineur représenté par Mme [N] [V] [B]) né le 26 août 2010 en Espagne, de nationalité nicaragueyenne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [1], dernier
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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17 avril 2025
représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par me BOUYX INTIMÉ : Monsieur [R] [J] né le 13 Octobre 1961 à [Localité 2] de nationalité
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27 avril 2026
L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [H] [D] [Y] née le 09 Août 2003 à [Localité 1] de nationalité
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