Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 6135-1 du code de la santé publique : " En vue du rapprochement d'activités médicales, deux ou plusieurs centres hospitaliers peuvent, par décision conjointe de leurs directeurs

mentionnés à l'article L 6111-1 du code de la santé publique () / 4° Les étudiants ou élèves des établissements préparant à l'exercice des professions mentionnées aux 2° et 3° du présent I ainsi que les

Vu : – le code de la santé publique ; – le code de la sécurité sociale ; – l’arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux montants minimal et maximal de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En l'espèce aucun élément n'est produit aux débats concernant l'état de santé de Monsieur [S] alors que celui ci a la possibilité de demander un examen médical au centre de rétention qui serait de nature

COUR D'APPEL DE RENNES N° 77/2024 - N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVK2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine

Vu : - le code de la santé publique - le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné Mme A en application du livre V du code de justice administrative.

mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".

ATLANTIQUE exerçant sous l'enseigne " GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE " ...

mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () / ".

D'autre part, aux termes de l'article L. 6312-1 du code de la santé publique : " Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins

D'autre part, aux termes de l'article L. 6312-1 du code de la santé publique : " Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins

D'autre part, aux termes de l'article L. 6312-1 du code de la santé publique : " Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Madame [B] [G], en vertu d'un pouvoir général, MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue

CONDAMNER A TIRE PRINCIPAL le Centre de Pneumologie Henri Bazire à verser à Mme [K] la somme de 30 000 € nets de CSG-CRDS à titre d'indemnité pour licenciement nul.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.