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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

60350916a166b235f57b4ed3

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2016, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice

Source officielle
CA

15e chambre

60350917a166b235f57b4eee

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2016, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice

Source officielle
CA

15e chambre

60350917a166b235f57b4ef6

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2016, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice

Source officielle
CA

15e chambre

60358172a3c721a6b2502ae4

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller

Source officielle
CA

15e chambre

603592c0808896b76c21da52

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

1701 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Février 2016, devant la cour composée de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice

Source officielle
CA

15e chambre

60360d9f5fb450723e627b9f

Appel

6 janvier 2016

6 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller

Source officielle
CA

15e chambre

603716895420beb0cbe59469

Appel

10 juin 2015

10 juin 2015

de la cour : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2015, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Marie-Hélène MASSERON, Conseiller, Madame Bérénice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be14

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

qu'un poste d'assistant qualité / environnement, statut cadre coefficient 250, localisé au siège de la société mère à Saint Clément des Baleines (17) était vacant, ledit poste ayant été proposé à Bérénice

Source officielle
CA

15e chambre

615e0df5c25a97f0381f50cc

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Marie-Hélène MASSERON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7210d808eb34e455392

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 15 Ayant pour avocat plaidant Monsieur le Bâtonnier MAHIU, membre de la SELARL de BÉZENAC

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19588cdc6046d47ed6727

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

disposition au greffe après prorogation du délibéré **** APPELANTE Madame [R] [K] [W] épouse [E] née le 6 octobre 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bérénice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60351ae7bc5eae4638fb1f12

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 11/03947 APPELANTE SARL HENG-HENG BOUCHERIE [Adresse 1] représentée par Me Dominique OZENNE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 substitué par Me Martine VAN BEEZEMA

Source officielle
CA

2e Chambre

616258f4a2370d151415abff

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

KAUFMAN AND BROAD COTE D'AZUR , inscrite au RCS NICE n° B 341 001 709, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me André BEZZINA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b469e4ea48318f5af91

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

686765409f40b42a26419d12

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Véronique BOST, conseillère, Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5c9ec820a3a2a05e81a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur

Source officielle
CA

6e chambre

5fddea527652678c95bd2206

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

- Me Bérénice I...

Source officielle
CA

21e chambre

5fdad59fec4ff4682177471a

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Février 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67820c6e0f5e5278a79738e8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 6] représentée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Bérénice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab96

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur

Source officielle

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