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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e0716acdc6046d47692bc6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [R] [I] divorcée [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie BAYET BLAISEL de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cba9cdc6046d47894651

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[L] [C] né le 26 février 2002 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - Mme [X] [H] (interprète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbbccdc6046d478947d1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Q] [E] né le 15 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Raymond Ondze, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbcacdc6046d478948e6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

janvier 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine précisant à l'audience être portugais RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Raymond Ondze avocat de permanence, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d0d2cdc6046d4789b104

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

des avocats de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Janvier 2026, enregistrée sous le n° Mme [T] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] APPELANT Me Aurélien VERGANI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31729cdc6046d47a7dce2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [Q] [R] et M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31736cdc6046d47a7ddb3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Z], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision; Me [D] [O] et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a7ecdc6046d47a12da3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[E] [U] [A] [J] né le 15 janvier 2004, de nationalité hondurienne RETENU au centre de rétention : [R] [O] assisté de Me [H] [K] Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris,, présent en salle d'audience

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b2acdc6046d47a157cb

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

LE PREFET DE LA MEUSE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad193cdc6046d47bf84dc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[O], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [R] [W] et Mme [

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69fd70aacdc6046d4702449b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

: Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 6 novembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Akli AIT-TALEB, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0aebf2cdc6046d47106364

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT vingt neuf Avril deux mille vingt six APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a54cdc6046d472d9438

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

juillet 2004 à [Localité 1], de nationalité marocaine, disant à l'audience être né le 27 juillet 2004 RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447e8cdc6046d472ee77f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Maire en vertu d'une délibération du conseil municipal du 26 Août 2020, domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-François LEPRETRE de la SCP LEPRETRE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44b0ecdc6046d472f2874

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SAINT JEROME représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa22cdc6046d4756c7af

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[J] [U] [A] [G] et Mme [I] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Audrey TOVORNIK, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Mme [E] [S] et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa3dcdc6046d4756ceaf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

juridictionnelle Totale numéro C63113-2025-006469 du 02/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]-FD) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valérie CAURO, avocat au barreau

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f04097cdc6046d47cc7fd0

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

acte de commissaire de justice delivré le 11 février 2026 à personne EXPOSÉ DU LITIGE Par requête du 17 février 2025, Me [T] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040b7cdc6046d47cc8823

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[M] [O] né le 03 mai 1989 à non précisée, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Karim Anwar, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040e3cdc6046d47cc9304

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Juin 2026 à [Localité 1] de nationalité Nicaragueyenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, Représenté par Me Ghizlev Mekarbech, avocat de permanence au barreau

Source officielle

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