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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
69e0716acdc6046d47692bc6
15 avril 2026
en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [R] [I] divorcée [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie BAYET BLAISEL de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 11
69e1cba9cdc6046d47894651
16 avril 2026
[L] [C] né le 26 février 2002 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - Mme [X] [H] (interprète
69e1cbbccdc6046d478947d1
[Q] [E] né le 15 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Raymond Ondze, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
69e1cbcacdc6046d478948e6
janvier 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine précisant à l'audience être portugais RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Raymond Ondze avocat de permanence, avocat au barreau
1ère chambre
69e1d0d2cdc6046d4789b104
des avocats de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Janvier 2026, enregistrée sous le n° Mme [T] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] APPELANT Me Aurélien VERGANI, avocat au barreau
Rétention Administrative
69e31729cdc6046d47a7dce2
[Z], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [Q] [R] et M.
69e31736cdc6046d47a7ddb3
[Z], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision; Me [D] [O] et M.
69f97a7ecdc6046d47a12da3
4 mai 2026
[E] [U] [A] [J] né le 15 janvier 2004, de nationalité hondurienne RETENU au centre de rétention : [R] [O] assisté de Me [H] [K] Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris,, présent en salle d'audience
69f97b2acdc6046d47a157cb
3 mai 2026
LE PREFET DE LA MEUSE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me
69fad193cdc6046d47bf84dc
5 mai 2026
[O], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [R] [W] et Mme [
Chambre Premier Président
69fd70aacdc6046d4702449b
6 mai 2026
: Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 6 novembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Akli AIT-TALEB, avocat au barreau
Chambre Sociale-Section 1
6a0aebf2cdc6046d47106364
29 avril 2026
ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT vingt neuf Avril deux mille vingt six APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau
69f43a54cdc6046d472d9438
30 avril 2026
juillet 2004 à [Localité 1], de nationalité marocaine, disant à l'audience être né le 27 juillet 2004 RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau
1ère Chambre civile
69f447e8cdc6046d472ee77f
Maire en vertu d'une délibération du conseil municipal du 26 Août 2020, domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-François LEPRETRE de la SCP LEPRETRE, avocat au barreau
Chambre 3-4
69f44b0ecdc6046d472f2874
SAINT JEROME représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.
1ère Chambre
69eafa22cdc6046d4756c7af
23 avril 2026
[J] [U] [A] [G] et Mme [I] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Audrey TOVORNIK, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Mme [E] [S] et M.
69eafa3dcdc6046d4756ceaf
juridictionnelle Totale numéro C63113-2025-006469 du 02/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]-FD) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valérie CAURO, avocat au barreau
Contestations Honoraires
69f04097cdc6046d47cc7fd0
27 avril 2026
acte de commissaire de justice delivré le 11 février 2026 à personne EXPOSÉ DU LITIGE Par requête du 17 février 2025, Me [T] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau
69f040b7cdc6046d47cc8823
[M] [O] né le 03 mai 1989 à non précisée, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Karim Anwar, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
69f040e3cdc6046d47cc9304
Juin 2026 à [Localité 1] de nationalité Nicaragueyenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, Représenté par Me Ghizlev Mekarbech, avocat de permanence au barreau
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