République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04089 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC2U

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/ 06/ 2011 JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 11/ 00218 Jugement (No 10/ 01271) rendu le 20

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 13/04/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/04166 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO56

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 07 OCTOBRE 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16401 Décision

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2017 RG : 16/ 00757- CF/ VA Catherine Françoise X...

G : 11/ 04628 Mme Catherine X...

(décédée) , Catherine Y..., tutrice de Y... Patrick, de Jeanne Solange Z... (décédée), Patrick Y..., ayant droit de Jeanne Solange Z...

Rouaud-Folliard, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame

Rouaud-Folliard, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame

Rouaud-Folliard, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QUESTION

Catherine née le Dimanche 19 Janvier 1947 à PARIS 16 (75)-de Daniel et de Y... Jacqueline-de nationalité française, mariée, Journaliste, demeurant ... 75685 PARIS CEDEX 14.

Par courrier reçu le 13 août 2012, Catherine Y...indique ne plus vouloir être tutrice de son frère compte tenu de la façon dont elle est traitée par son père.

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

née le 10 Novembre 1967 à ABBEVILLE (80100) ... 80100 ABBEVILLE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me François REGNIER, avocat au barreau d'ABBEVILLE INTIME

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2016 ORDONNANCE du 10 Mars 2016 No ROLE : 15/ 06779 6e Chambre C ORDONNANCE D'INCIDENT NoM38 Philippe, François, Jacques

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 05 Juillet 2007 (no 12, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00881

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription