Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
636ca67f6c7633dcd15b3d3d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
2019 qui précise : «Il résulte de l'expertise du cabinet Saretec , dont la partialité est avancée sans être démontrée, que « l'examen visuel depuis le fonds ne fait pas apparaître de mise en 'uvre de chaînage
Source officielle4e chambre
627a01a3dd6bd9057dc56ddc
9 mai 2022
9 mai 2022
Cette dernière a quitté le chantier au mois de novembre 2011, après avoir fait établir un constat d'avancement des travaux.
Source officielleChambre civile Section 1
6710aa41be64d7e510244eb4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
mur de refend est de trop faible épaisseur, - Aucune étude de sol ou de béton n'a été réalisée, - L'assemblage et le mélange de matériel des murs n'est pas correct, - Absence de raidisseurs et chaînage
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52753
16 avril 2024
16 avril 2024
également à la société KPMG de ne pas avoir élaboré un dossier conseil au terme duquel il aurait fait des préconisations au chef d'entreprise, en particulier, de procéder à une vérification et à un chaînage
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6698b072e6ed70c67f6449bb
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[C] et de Mme veuve [J] et photographies de chantier) que : - les parties ont confié à la société [6] la mission de conception et de maîtrise d'oeuvre de la surélévation et l'extension de leur maison,
Source officielleChambre 1-3
6868b6c22f06adf21413c421
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En outre, ils ont signalé l'apparition de nouveaux désordres, consistant en des fissures sur la façade, notamment au niveau du chaînage, ainsi qu'à l'intérieur de la maison.
Source officielle5e chambre civile
67f603f2ebd7282443856738
8 avril 2025
8 avril 2025
résolution n°11, Mme [R] [S] entend rappeler que l'expert intervenu en mars 2021 avait pu préciser que « les dommages constatés sur l'enveloppe extérieure du bâtiment sont caractéristiques de défauts de chaînages
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a9a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[Y] lui indiquant que le treuil du camion est réparé, qu'il a à sa disposition des cliquets, chaines et sangles dans son camion, qu'il peut appeler M.
Source officielle3e Chambre A
6032be228003c634bb48aa2b
30 novembre 2017
30 novembre 2017
La déclaration d'ouverture de chantier est en date du 21 janvier 2008. La fin des travaux est contractuellement prévue pour le 21 septembre 2008.
Source officielle4e chambre
5fdd6381f10f3e0cadf6768b
17 septembre 2018
17 septembre 2018
La déclaration d'ouverture du chantier date du 23 août 2000 et la réception des travaux du 11 mai 2001.
Source officielle1ère Chambre
5fdd769ce6037422a5be84d8
11 septembre 2018
11 septembre 2018
L'expert a relevé des défauts de conformité aux règles de l'art dans l'épaisseur des murs et l'absence de chaînage d'une partie du sommier, mais précise que ces défauts n'entraînent pas de risque de ruine
Source officielleChambre 1-5
5fda0b735cbb664e0ee8aea9
10 octobre 2019
10 octobre 2019
uniquement soumise par l'expert au respect des préconisations du bureau d'études techniques qui limitent et encadrent ces travaux : pas de remplacement du plancher de comble, réalisation d'une arase chaînée
Source officielle3e Chambre B
603704a600daba9f69a0e43c
25 juin 2015
25 juin 2015
Outre le propriétaire du fonds à l'origine du trouble, tout intervenant sur un chantier de construction, entrepreneur ou sous traitant, peut-être tenu au même titre que le maître de l'ouvrage et en dehors
Source officielleCour d'Appel
6253ca28bd3db21cbdd8a3ce
28 août 2007
28 août 2007
hors de cause et débouter l'appelante de l'intégralité de ses demandes fins et prétentions formées à l'encontre d'AXA CARAIBES ; En toute hypothèse : -constater qu'aucune mission de suivi de chantier
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0db1c25a97f0381f4eea
11 avril 2013
11 avril 2013
notice descriptive de travaux VRD comporte principalement des travaux de terrassement, la création d'emplacements réservés au stationnement constitués d'une structure lourde et matérialisés par un chaînage
Source officielle3e Chambre B
615e0dd5c25a97f0381f4fd3
12 mai 2011
12 mai 2011
[S] ne fonde pas sa demande tendant à voir limiter le montant des pénalités de retard à 1/3000ème du prix du chantier HT pour une durée maximum d'un mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90670
10 mai 2013
10 mai 2013
La maîtrise d'oeuvre a été confiée à la SARL JM Constructions selon contrat du 22 juin 1998 qui prévoyait un délai de réalisation de l'ordre d'un an (le chantier s'est ouvert fin décembre 1998).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00172_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de l’instruction qu’au cours de l’exécution du marché de travaux, le maître d’ouvrage a commandé des travaux supplémentaires pour un montant de 243 301,73 euros portant notamment sur la création de chaînage
Source officielle10e Chambre
615e0d62c25a97f0381f4d11
11 décembre 2014
11 décembre 2014
centrale n° 8 est toujours équipé d'un barrière ouverte dont le système de blocage en position fermée a été détérioré, - on peut accéder en voiture jusqu'à la centrale n° 8, - sur la plate-forme une chaînette
Source officielleChambre 1-11 référés
69e1d8e0cdc6046d478a5b43
16 avril 2026
16 avril 2026
madame [W] [K] et la société Batir Renover Agrandir sont liés par un marché de travaux suivant devis du 29 janvier 2020 modifié le 19 mai 2021 dans les conditions retranscrites au compte-rendu de chantier
Source officiellePage 31 sur 56