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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90763
10 juin 2013
10 juin 2013
Jean-Christophe Y..., faute d'une régularisation intervenue dans les délais d'appel.
Source officielle2ème Chambre
63d37a81d1bc2605de4b49ef
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Surabondamment il a relevé que les conditions de la garantie n'étaient pas réunies au moment de la réalisation du risque dès lors que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06145_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Jean-Christophe Niollet, président-assesseur, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. La rapporteure, G.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba64709e24f13d55415
31 août 2022
31 août 2022
Christophe BACONNIER, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ecb
27 janvier 2006
27 janvier 2006
No 04/06492 AFFAIRE : Christophe X... ... C/ Evelyne Y... épouse Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91392
1 avril 2014
1 avril 2014
Elle demande alors aux vendeurs concernés de bien vouloir venir la voir au moment où ils viennent chercher une de leurs réservations.
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c4c
14 novembre 2006
14 novembre 2006
cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Octobre 2006, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), Francis TCHERKEZ, Conseiller et Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91332
20 mars 2014
20 mars 2014
Jugement rendu le 17 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : 01 No Section : A No RG : 09/ 10984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
62cfb1ed548bc59fcf4f0ece
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Christophe ESTEVE, Président, et Mme Florence DOMENEGO, Conseiller, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller.
Source officielleChambre Sociale
64b62d830b444605db3f5d2a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties
Source officielleChambre Sociale
66a1ea87f87273063ab3f538
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vous voudrez bien proposer à la directrice du [5] un moment précis de la semaine prochaine où vous viendrez en sa présence chercher vos affaires au [5].'»
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611fc173dff6a7933724
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jugement rendu le 03 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : 22/3953 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cf
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Jean-Christophe WATTINNE, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a6608ebbd03a05db9653dc
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
651e53ada81daa831884f628
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation Monsieur Didier LE CORRE, Président
Source officielleChambre 1-2
65b35b611d7564000872dbdc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ODALYS RESIDENCES C/ [I] [U] épouse [C] [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me Jean-Christophe SERVANT Décision déférée à la Cour
Source officielle2ème Chambre
668e2574fcf93851fdd64863
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno CRESSARD -Me Christophe
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a83
19 mai 2017
19 mai 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe
Source officielle13e chambre
6033e6b2cfbaf397ba0200cf
9 mars 2017
9 mars 2017
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F01250 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.03.2017 à : Me Margaret BENITAH, Me Christophe
Source officielle13e chambre
5fdd2338487bb48c44a2c497
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Mission conduite par Maître Christophe G..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SCI KERNEO [...]
Source officiellePage 31 sur 231