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greffier, FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Par jugement du 2 décembre 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny a notamment ordonné la vente forcée des biens immobiliers visés au commandement

Selon commandement de payer aux fins de saisie immobilière des 8, 10 février et 23 mars 2016, le service des impôts des particuliers de [Localité 8] poursuit la vente d'un bien immobilier sis [Adresse

[Y] [N] [T] a été embauché par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 16 janvier 2012 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.

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refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des documents suivants : 1) les documents (autorisations aux associations de pêche, conventions, bons de commande

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administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité du rapport d’enquête de commandement

suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de communication, en ses qualités de conseiller municipal et de conseiller communautaire de Grenoble Alpes Métropoles, de tous les bons de commande

Leclerc » (forme de commerce où les clients viennent en voiture récupérer leur commande) composé de six pistes de ravitaillement d'une surface de 163 m² sur le territoire de la commune de Draguignan.

vérification et les notes de contrôle établis dans le cadre des opérations de contrôle sur place de la société du demandeur ; 2) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles, mises en demeure, commandements

Date naissance 2] 1945 à [Localité 3], de nationalité Autrichienne, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie BERGEOT, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE, substituée par Me Laetitia COBAUD

La société Chronopost a conclu un contrat avec ce tiers puis exécuté des prestations de transport et facturé les services commandés en faisant preuve de négligence et en ne prenant aucune disposition pour

En conséquence, - Dire et juger qu'il n'y a pas lieu de constater l'application de la clause résolutoire insérée au bail et dénoncée au commandement du 9 mars 2016, en principal.

Par acte du 27 janvier 2014, la Scpi Pierre 48 a fait délivrer à Monsieur [X] un commandement de payer une somme de 4.474,99 €, arrêtée au 20 janvier 2014, appel du premier trimestre 2014 inclus.

[H] [S] a été embauché par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 20 décembre 2010 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.

pratiqués dans le voisinage ; Qu'il a répondu aux dires des parties et s'est expliqué de façon cohérente et argumentée sur ses évaluations ; Que les appelants ne produisent aucune pièce permettant de combattre