L'audience a été fixée au 20 mai 2016 et Monsieur le Bâtonnier a fait citer Monsieur X... par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 avril 2016.

Par un courrier de Monsieur [W] [E], du 21 juin 2013, les sociétés Procom et Texom ont manifesté leur désaccord avec ces modalités de rupture.

Les 17 mars 2016 et 24 mai 2016, la société CREDIT LOGEMENT a mis en demeure les époux [B].

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Mai 2012 Signé par Monsieur Yves ROUSSEL, Président et Madame Monique LE CHATELIER, greffier auquel la minute de la décision

d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Julie LARA, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne

du 23 novembre 2022 et expose : " Le directeur général (Monsieur [I]) lui a dit qu'il fallait travail un peu.M.

arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [D], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Camille PROIX, avocat de Monsieur [K] [D]

[M] [N] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 11 Juillet 2024 à 15h04 par Monsieur [M] [N] ; Monsieur [M] [N] a comparu et a été entendu en

Sous astreinte de 150ç par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir. - CONDAMNER Monsieur Y... A... à verser à Monsieur X...

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

des débats à l'audience publique du JEUDI 19 DECEMBRE 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Monsieur MELLET, Conseiller DEBATS :

- signé par Monsieur Franck WALGENWITZ, président et Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Monsieur Olivier GRAND, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

Monsieur [H] [I] a interjeté appel de ce jugement.