ayant pour avocat Maître Vincent VANRAET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Le Syndicat des copropriétaires LE CENTRE [...]                                        

A..., et de Me Plunian, représentant le syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe. Considérant ce qui suit : 1.

; Madame Colette X... sera renvoyée des fins de la poursuite.

; Madame Colette X... sera renvoyée des fins de la poursuite.

C a fait l'objet, au cours de la visite de contrôle médical d'aptitude du 1er août 2022, d'une évaluation de sa vision des couleurs au moyen du test E complété par le test " Lagon ", qui est un test reconnu

Il sollicitait la poursuite de l'hospitalisation complète.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de copie du dossier administratif complet

[Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Fabien-Jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.R.L.

------------------ N° RG 22/01553 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSFZ ------------------------- [S] [R] C/ Karine GARGADENNEC, membre de l'AARPI CIANCIARULLO- GARGADENNEC, avocat au barreau de LA ROCHELLE

a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Mme [P] [D] fait l'objet au centre hospitalier spécialisé [5] de La Rochelle.

ENTRE : Monsieur [W] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Uguette PETILLION de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me

pour les construits et d'une autre couleur pour les non construits, sur un fond de plan des zones non aedificandi ; 3) la liste détaillée et parcellaire, avec mention de leur surface, des terrains de

P 16 17002 LA ROCHELLE CEDEX 1 Madame Christine B...épouse X... ... ... B.

jaune, fondées sur la concurrence déloyale et le parasitisme, consistent en réalité en une action en contrefaçon déguisée car la couleur jaune invoquée est couverte par une marque française figurative

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 janvier 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

Représentant : Me Valérie BABOULESSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : La SELARL I... Q... K...

ENTRE : SARL A.A.D.17, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le no 508 599 974, prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit

ENTRE : SARL A.A.D.17, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le no 508 599 974, prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit