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Associés avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 98 ASSEDIC PARIS en la personne de son représentant légal Contentieux allocataires 75134 PARIS CEDEX 11 Non comparant - Représenté par Me Véronique DAGONET

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Cour d'Appel

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Appel

18 septembre 2007

P. 39 Centre Commercial Enclos 59320 HAUBOURDIN Représentée et plaidant par Me DANSET suppléant Me MAQUINGHEN avocat au barreau de LILLE ( Cabinet DOMANIEWICZ-MAQUINGHEN) APPELANTE ET : Mme

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Pôle 6 - Chambre 6

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Appel

29 mai 2019

non représenté, ayant pour conseil Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02169_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Dagouret

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL20303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

13 avril 2023, la société en nom collectif Eiffage Route Grand Sud, anciennement dénommée société Eiffage Travaux Publics Sud-Ouest, venant aux droits de la société SCR-Giuliani, représentée par Me Darnet

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Pôle 6 - Chambre 10

6688de6c676b73dd81b97278

Appel

4 juillet 2024

renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de PARIS autrement composée DEMANDEUR Société COOP-SAVEURS venant aux droits de la SAS CHEVY venant aux droits de la SAS LES BOUCHERIES DAGUERRES-ORLEANS

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1re chambre 1re section

6346597dc024d1adffef7705

Appel

11 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Madame Aurélie DAOUST, Conseiller, Greffier

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Pôle 6 - Chambre 7

644229fdd2fa6fd0f804054b

Appel

20 avril 2023

[Localité 4] Représentée par Me Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 PARTIE INTERVENANTE POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Véronique DAGONET

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Chambre civile 1-1

668e257efcf93851fdd648e7

Appel

9 juillet 2024

824 644 827 [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005424 Me Véronique DAGONET

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

678b47088cafc520068c15c3

Appel

16 janvier 2025

DECISION Par acte notarié en date du 30 octobre 2009 régularisé par Me [O] notaire associé de la SCP Bernet Dagonet Landes Lambert et [O], Monsieur [E] [F], agriculteur retraité, a vendu des parcelles

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Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b11a34ad10008581c4d

Appel

18 janvier 2024

Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 Organisme POLE EMPLOI [Adresse 2] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Véronique DAGONET

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Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b36a34ad10008581c5f

Appel

18 janvier 2024

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 Organisme POLE EMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Véronique DAGONET

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Pôle 6 - Chambre 9

5fca287d7c58b0766662d543

Appel

2 décembre 2020

Représentée par Me Catheline MODAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R115 PARTIE INTERVENANTE Organisme POLE EMPLOI [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Véronique DAGONET

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10e Chambre

61630b6542de3d260b99317e

Appel

23 mai 2012

assignée en intervention forcée, représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de la SELARL BIROT-MICHAUD-RAVAUD avocats aux barreau de BORDEAUX substituée par Me DAGOURET

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1ère Chambre Section 1

6163bf293aeb4b683cf414d0

Appel

15 février 2010

Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DIX *** APPELANTE SARL J.C.A INGENIERIE [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP DARNET

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Pôle 2 - Chambre 1

6164069bbb1f62837b49254d

Appel

1 décembre 2009

la Cour assisté de Me Christophe BOURDEL, avocat au barreau de PARIS , toque : P 14 SCP GRANRUT VATIER BAUDELOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURS AU RECOURS Maître Anne DARCET

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03348_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Montamat, représentant le CHU de Toulouse et de Me Dagouret

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02321_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

- les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Coulaud, représentant la CPAM de la Gironde, de Me Demailly, représentant le CHU de Bordeaux et de Me Dagouret

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Sociale C salle 3

68199b3945063c42e325387e

Appel

25 avril 2025

SUPERMARCHES MATCH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bertrand DANSET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Victor FLEURET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS

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Pôle 6 - Chambre 10

65b36b088c0355000835f63c

Appel

25 janvier 2024

MAISONS.COM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vanessa DARGUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728 INTIME Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie

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