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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
67932fde9097fd849ae8abae
22 janvier 2025
22 janvier 2025
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Claire DAVID
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
679331c031df9338379d267d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 Assistée de Me David ALEXANDRE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2024, en audience publique,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d982c124f4fd8d671c2
24 avril 2025
24 avril 2025
N° CPAM DES FLANDRES C/ [G] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DES FLANDRES - Mme [L] [G] - Me David
Source officielle2e chambre sociale
65a8d41ae12c85000874af58
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Totale numéro 2021/003078 du 24/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Association ANSEI FOYER [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David
Source officielle9e Chambre A
603331be542319a2bbe9ff7d
8 septembre 2017
8 septembre 2017
Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Juin 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur David
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6032273194c52e5e3d6974c8
5 avril 2018
5 avril 2018
Philippe DAVID, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e805dc
30 juin 2016
30 juin 2016
SA SOCIETE GENERALE C/ SAS LES IMPRESSIONS ARTISTIQUES DE PROVENCE COTE D'AZUR [L] [F] Grosse délivrée le : à : - la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL
Source officielle8e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e80631
30 juin 2016
30 juin 2016
01758 SA SOCIETE GENERALE C/ [D] [R] [Y] SAS PRESTATION SERVICES IMPRIMERIE EDITION Grosse délivrée le : à : - la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL
Source officielle8e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e80632
30 juin 2016
30 juin 2016
SA SOCIETE GENERALE C/ [T] [P] [F] SOCIETE DE PRESSE DE PUBLICITE ET DE MARKETING - SPPM Grosse délivrée le : à : - la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL
Source officielle8e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e80633
30 juin 2016
30 juin 2016
° 16/01761 SA SOCIETE GENERALE C/ SARL PRESSE PERIODIQUE BROCHAGE [G] [M] [W] Grosse délivrée le : à : - la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL
Source officielle8e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e80634
30 juin 2016
30 juin 2016
GENERALE C/ SA IMPRIMERIE DE LA PRESSE JUDICIAIRE ET PERIODIQUE D DU SUD EST [F] [G] [I] Grosse délivrée le : à : - la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL
Source officielle4e Chambre A
603535e81bdec5601c3d1bf1
2 juin 2016
2 juin 2016
N° 2016/ 366 Rôle N° 15/00991 [U] [W] C/ Syndicat UNION DES SYNDICATS DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielle8e Chambre C
603734d4ff20080fbae2bd73
21 mai 2015
21 mai 2015
TRESORERIE d'AIX EN PROVENCE 1ère division, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en ses bureaux sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL
Source officielle14e Chambre
61624d61ed30a8f561738230
4 juin 2014
4 juin 2014
DU RHONE C/ ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Me David
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fb
23 juin 2004
23 juin 2004
David Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILA S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d22
30 novembre 2006
30 novembre 2006
ST PRIEST représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Courassisté de Me Bernard LEGAL, avocat au barreau de LYON INTIMES :Monsieur Daniel X... ... 95400 VILLIERS LE BEL défaillant Monsieur David
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98b
28 février 2008
28 février 2008
l'indemnité d'expropriation SOCIETE D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT-SODEB / Gilberte X..., veuve Y..., Daniel Y..., Bernadette Y..., épouse Z..., Maryse A..., veuve Y..., Jérôme Y..., Mélanie Y..., David
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a170
21 novembre 2007
21 novembre 2007
David X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de Johann X... ...
Source officielle1re Chambre A
615e0e67c25a97f0381f5618
24 juin 2014
24 juin 2014
FOND DU 24 JUIN 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/02702 [Z] [L] C/ [D] [I] [P] [I] [R] [I] [T] [I] [A] [N] [H] [O] Grosse délivrée le : à :ME DAVAL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03418_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
David Zupan, président-rapporteur ; - les conclusions de M.
Source officiellePage 31 sur 175