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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00770_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
déroulée le 25 juillet 2017 à " l'espace-temps-communication " (ETC), l'intéressé a récidivé en indiquant à des encadrants que : " Chouette, il va nous annoncer la mort de B, je vais enfin pouvoir déboucher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00594_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Toutefois, le nouvel accès prévu pour la parcelle cadastrée section AL n° B débouche sur une voie publique en ligne droite, l'avenue de Chamrousse, dont la largeur est de 9 mètres et qui comprend également
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00364_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
La commune fait valoir que la " voie " ainsi mentionnée s'entendait clairement comme la rue, voie publique dans laquelle débouche l'impasse. 9.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01783_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
peut, pour s'assurer du respect de cette obligation, tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites au sein de la société avaient débouché
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01784_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
peut, pour s'assurer du respect de cette obligation, tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites au sein de la société avaient débouché
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01785_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
peut, pour s'assurer du respect de cette obligation, tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites au sein de la société avaient débouché
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01786_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
peut, pour s'assurer du respect de cette obligation, tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites au sein de la société avaient débouché
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01787_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
peut, pour s'assurer du respect de cette obligation, tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites au sein de la société avaient débouché
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01788_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
peut, pour s'assurer du respect de cette obligation, tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites au sein de la société avaient débouché
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03274_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D'autre part, la parcelle cadastrée AM 6, d'une superficie de 8 210 m², est bordée au Sud par l'avenue du 8 mai 1945 et à l'Est par le boulevard de Montfaucon sur lequel débouche sa voie d'accès.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03653_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
départementale, de sa faible largeur et de la présence de talus d'environ trois mètres de hauteur de part et d'autre de la route sur la majeure partie de son tracé, la distance de visibilité réelle au débouché
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03072_20250220
20 février 2025
20 février 2025
d'un seul tenant d'une superficie totale de 933 m², se trouvent au centre du village d'Araujuzon, en face de l'église et du cimetière dépourvus d'espace de stationnement, et que la parcelle n° 149 débouche
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02894_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En septembre 2007, elle a présenté une paralysie faciale motivant la réalisation d'une imagerie par résonance magnétique cérébrale qui a débouché en juin 2008 sur un diagnostic de sclérose en plaques.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01099_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque les locations constituent pour le bailleur un moyen de poursuivre, sous une autre forme, l’exploitation d’un actif commercial ou d’accroître ses débouchés
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00453_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
sorte que le contrôle effectué en sa qualité de société fille n’a pas été précédé d’un avis de vérification conformément à l’article L. 47 du livre des procédures fiscales, l’autre contrôle n’ayant débouché
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02610_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
sérieuse des possibilités de reclassement du salarié protégé, en tenant compte de l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises, notamment de ce que les recherches de reclassement ont débouché
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02611_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
sérieuse des possibilités de reclassement du salarié protégé, en tenant compte de l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises, notamment de ce que les recherches de reclassement ont débouché
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02612_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
sérieuse des possibilités de reclassement du salarié protégé, en tenant compte de l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises, notamment de ce que les recherches de reclassement ont débouché
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02613_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
sérieuse des possibilités de reclassement du salarié protégé, en tenant compte de l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises, notamment de ce que les recherches de reclassement ont débouché
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87729
30 juin 2005
30 juin 2005
PARTIES EN CAUSE APPELANT : Maître Francis VILLA agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SOCIETE CAMELEON TECHNOLOGIE (anciennement dénommée BARRACUDA), 18 Rue Néricault Destouches
Source officiellePage 31 sur 95