par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vallon-Pont-d'Arc à sa demande de communication de l'arrêté municipal relatif aux occupations du domaine

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Lyon, en date du 1er décembre 2000, Bernard SANTELLI, conseiller, Marjolaine MIRET, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Patricia

Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Patrick BIROLLEAU dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

débattue le 06 JUIN 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport, et devant Monsieur Patrick

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 29 Février 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET, Président GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia

Patrick 5.309,54 € I... Jean-Paul 5.209,50 € I...

MAISONS PATRIMOINE CI Dominique X... Patricia Y... épouse X...

Patrick F... Yvette G... épouse F... Monique DI O... épouse Y... Stéphane H... Laurence I... épouse H... Patrick J... Françoise K... épouse J... Pierre L...

CAVE Patrick Y... représenté par Me Bernard DE LAMY C/ C.N.A.S.E.A.

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le : 27 MARS 2008 à la SCP BENICHOU & ASSOCIES la SCP GEORGET- DESHOULIERES COPIES le : 27 MARS 2008 à Patrick X...

[Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués ayant pour avocat Me Dominique

Elle soutient que la structure et les règles du jeu Triominos correspondraient aux règles classiques du jeu de dominos, appartenant au domaine public et sur lesquels la société Goliath ne peut s'arroger

- ELBAZ - SAMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0223 - N° du dossier E000GIPZ Intimés : Madame [R] [Z] [E] Monsieur [D] [Z] [E] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction

toque : C0137 - N° du dossier E000H4S5 Intimées : Madame [Z] [G] épouse [Q] [B] Madame [Y] [G] épouse [U] Madame [P] [D] épouse [G] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique

SAS MATREX Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 411 301 567 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Dominique