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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
677e163edbb9bd42de09fc04
7 janvier 2025
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Mme OLLMANN, Greffier, lors du prononcé de la décision.
Chambre Sociale
6274bd612799a9057d5dd2a3
5 mai 2022
HAVRE du 27 Septembre 2019 APPELANTE : Association POUR L'ANIMATION DES FONDATIONS 'DOCTEUR GIBERT' 4 Roue du Bercail 76560 HERICOURT EN CAUX représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
1ère Chambre civile
64364c9629c3df04f589a42d
11 avril 2023
GUIGUESSON, Président de chambre, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Pôle 5 - Chambre 5
6162740c7705f25f4364405a
3 octobre 2013
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette
61627e9e38d18b7ebf63d1fd
10 janvier 2013
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 novembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette
6162dcf9cadecb9ef7c7e022
10 mai 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Patricia POMONTI, conseillère Madame Irène LUC, conseillère désignée
61631217615c943a65e04340
20 octobre 2011
Février 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005037525 APPELANTE SA VIA LOCATION ayant son siège : [Adresse 3] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuel
Chambre 4-8b
665aba3b97d5920008107289
26 janvier 2024
DECHAUX, Présidente de chambre Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Isabelle PERRIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.
1ère ch. civile
6868b283f73c18b33b338c15
4 juillet 2025
Il a ajouté que ces tassements étaient évolutifs compte tenu du fait que les eaux pluviales étaient mal collectées et, depuis le printemps 2016, lors de la casse du réseau de collecte à l'exutoire par
Chambre 4-1
634a4f28acdcd6adff75a923
14 octobre 2022
804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller, et Madame Emmanuelle
6e chambre
63d37b66d1bc2605de4b4df3
26 janvier 2023
le 11 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Section : R N° RG : 21/00327 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Emmanuelle
4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474a8
24 avril 2025
RICHARDSON Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : Me Jean-michel VANCRAEYENEST Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème
66235ac0aec0e60008fe9801
19 avril 2024
DECHAUX, Présidente de chambre Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
66235ac0aec0e60008fe9809
66235ac1aec0e60008fe980d
Chambre 4-8a
677e185025a73d43aa4ae1b9
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
2ème Chambre civile
627df7a20d41e0057d43e286
12 mai 2022
AU CROISSANT OLE N° SIRET : 379 843 154 [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, assistée de
627df7a30d41e0057d43e288
Monsieur [M] [Y] né le 15 Mars 1948 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [Z] [N] épouse [Y] née le 18 Mai 1955 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Emmanuelle
627df7a30d41e0057d43e28a
substitué par Me CHASTAGNIER, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [E] [W] [G] [I] née le 12 Février 1954 à [Localité 6] 1 Lieudit [Localité 7] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle
627df7a30d41e0057d43e28c
née le 17 Octobre 1946 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [Y] [U] né le 26 Décembre 1949 à CASABLANCA (MAROC) [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Emmanuelle
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