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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6162822d7a007b88ee15666b
5 juillet 2013
FRANCE , pris en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 2
6162be8899b588421c5e37e3
8 mars 2013
APPELANTE : SAS SEK HOLDING prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 1], représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat
Pôle 5 - Chambre 1
6162cf6b8b4dc27576e7b728
21 novembre 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/17668 APPELANTE SA J.E BORIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e39f
23 juin 2011
Ollivier-Lamarque, président, Etienne André et Bernard Mauriac, arbitres DEMANDERESSES AU RECOURS : Association AREFAC prise en la personne de ses représentants légaux Le Kleebach 68140 MUNSTER
6253cd5ebd3db21cbdd93171
15 avril 2016
Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Monsieur Frédéric Raymond André B... né le 26 Mars 1976 à AUBERVILLIERS (93300) intervenant volontaire et comme
1ère Chambre
68edd8fb87178132e193510e
13 octobre 2025
octobre 2024, APPELANTE : Maître [F] [I], notaire associée de la SELAS NOTAIRES DU (9) née le 10 mai 1980 à [Localité 10] (54) domiciliée professionnellement [Adresse 8] Représentée par Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 2
5fca25881ea2172a3d0bbd5d
3 décembre 2020
représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Madame [U] [I], Directrice des Ressources Humaines N° SIRET : 342 040 268 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric
Chambre 4-4
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18 avril 2024
LES RESIDENCES DU CASTEL Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE
Chambre 1-2
67ef71628d5c08d4a262e5d4
3 avril 2025
PG BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Frédéric CHAMBONNAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
18e Chambre
603331bf542319a2bbe9ffa9
8 septembre 2017
Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 378 Rôle N° 17/00547 [Établissement 1] C/ [O] [N] Grosse délivrée le : à : Me Olivier
603331bf542319a2bbe9ffaa
DU 08 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 379 Rôle N° 17/00548 CENTRE HOSPITALIER [Établissement 1] C/ [C] [J] Grosse délivrée le : à : Me Olivier
603331bf542319a2bbe9ffab
Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 380 Rôle N° 17/00549 [Établissement 1] C/ [O] [N] Grosse délivrée le : à : Me Olivier
Pôle 4 - Chambre 2
60336a0c1089441ea595db4d
21 juin 2017
de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0069 Assisté de Me Charles-Henri DE GAUDEMONT, avocat plaidant au barreau de VAL D'OISE, toque : 21
9e Chambre B
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29 mars 2012
OPTICOM [C] [R] [W] AGS - CGEA DE [Localité 8] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST SA EXTENSO TELECOM Grosse délivrée le : à : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Olivier
Ch civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G156 SAS BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE venant aux droits de la société OF EQUIPEMENT nouvellement dénommée OLIN LANCTUIT [Adresse 3] [Localité
1ere Chambre
64534cb337f394d0f8f665e2
2 mai 2023
APPELANTE : Mme [H] [B] divorcée [J] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et plaidant par Me Olivier
1ère Chambre C
6032e6abebff3d5abd1f8a3d
9 novembre 2017
1] représentée par son maire en exercice [Adresse 6] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistée par Me Frédéric-Pierre
Pôle 5 - Chambre 8
5fdbf16163b8d212170d95ad
15 janvier 2019
Représentée par Me Frédéric Y... de la SELARL Y... & THOMAS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Stéphane DAYAN plaidant pour l'AARPI ADVOCACY4, avocat au barreau de PARIS
1re Chambre A
6035a8bbdb22a20cd0d72f76
22 mars 2016
APPELANTE Madame [I] [B] DITE [H] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (ITALI) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric ROSI, avocat au barreau de GRASSE
60362d6231ccf38fe81563c4
8 décembre 2015
avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Fall PARAISO,avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMEE SARL CEJIP MSI, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Frédéric
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