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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8935b
31 mai 2007
Valibout 78370 PLAISIR représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Marie France GAUJAL-JOSEPH, avocat au barreau de PARIS, toque : T 03 plaidant pour la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL
Chambre 4-4
5fdac9d215c0ba5c0e96a570
23 mai 2019
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mars 2019 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles
3e chambre civile
696a3780cdc6046d4785c420
15 janvier 2026
Gilles SAINATI, président de chambre M.
3e Chambre B
61629f7c35a5d4e0c2ddca5c
8 septembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
5ème chambre sociale PH
677e163fdbb9bd42de09fc0a
7 janvier 2025
[G] [C] a été engagé par la sarl Bétons A l'Infini selon contrat de travail à durée déterminée du 19 novembre 2018 au 31 mai 2019, en qualité de maçon. A compter du 2 janvier 2019, M.
1re chambre sociale
6363683a37e31b7f7444498c
2 novembre 2022
L'employeur s'oppose à cette demande en explique que chaque jour, une fois la prise de poste effectuée, le salarié arrêtait son travail avec la dernière tournée du matin, que s'ouvrait alors une période
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e861a0cdc6046d47199ea2
21 avril 2026
Ainsi, les dotations sont, plusieurs combinaisons par personne pour la réalisation de travaux dangereux, 1 gilet sans manche en complément pour l'hiver permettant des mouvements libres et sécurisés, et
Chambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12a9
14 janvier 2021
La Cour était composée de : madame Geneviève TOUVIER, Présidente monsieur Gilles PACAUD, Président de chambre madame Catherine OUVREL, Conseillère qui en ont délibéré.
600ffa4dac58af72049b12ab
600ffa4dac58af72049b12ac
600ffa4dac58af72049b12ad
Sociale C salle 1
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5 juillet 2024
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Chambre Sociale
63119dda6f0d304f138e5f9b
1 septembre 2022
Elle précise qu'elle était présente lors de l'organisation des concours et ce, dès 8 heures du matin afin de garantir les conditions d'utilisation de l'espace d'échauffement des cavaliers et chevaux et
6253cc38bd3db21cbdd8f86c
21 décembre 2011
INTIMEES : COMMUNE DE FONT ROMEU prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès-qualités Hôtel de Ville Avenue du Professeur Trombre 66120 FONT ROMEU représentée par la SCP Gilles
17e Chambre
6033ae3c1737c6622a6ca42a
27 avril 2017
C'est à ce moment là que vous m'avez déclaré 'tu passeras demain matin prendre ton compte, tu es viré'. - M.
6034443c1adbff3519734325
12 janvier 2017
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca32cb8dca058e3e7add
7 juillet 2022
représentant légal ayant son siège social, 313, Les Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre représentés par Me Loïc Le Roy, membre de la SELARL Lexavoué, avocat au barreau de Douai assistés de Me Gilles
Pôle 6 - Chambre 13
63538893513cb5adff943787
21 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET
Pôle 6 - Chambre 10
68e8949cd8f6cc6d55dd3ece
9 octobre 2025
à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02681 APPELANTE Madame [N] [H] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilles
63660b85bb0cef7f74279376
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
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