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869 résultats pour « Gilles Mmaton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8935b

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

Valibout 78370 PLAISIR représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Marie France GAUJAL-JOSEPH, avocat au barreau de PARIS, toque : T 03 plaidant pour la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d215c0ba5c0e96a570

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mars 2019 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles

Source officielle
CA

3e chambre civile

696a3780cdc6046d4785c420

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Gilles SAINATI, président de chambre M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629f7c35a5d4e0c2ddca5c

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

677e163fdbb9bd42de09fc0a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[G] [C] a été engagé par la sarl Bétons A l'Infini selon contrat de travail à durée déterminée du 19 novembre 2018 au 31 mai 2019, en qualité de maçon. A compter du 2 janvier 2019, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363683a37e31b7f7444498c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

L'employeur s'oppose à cette demande en explique que chaque jour, une fois la prise de poste effectuée, le salarié arrêtait son travail avec la dernière tournée du matin, que s'ouvrait alors une période

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e861a0cdc6046d47199ea2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Ainsi, les dotations sont, plusieurs combinaisons par personne pour la réalisation de travaux dangereux, 1 gilet sans manche en complément pour l'hiver permettant des mouvements libres et sécurisés, et

Source officielle
CA

Chambre 1-2

600ffa4dac58af72049b12a9

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

La Cour était composée de : madame Geneviève TOUVIER, Présidente monsieur Gilles PACAUD, Président de chambre madame Catherine OUVREL, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

600ffa4dac58af72049b12ab

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

La Cour était composée de : madame Geneviève TOUVIER, Présidente monsieur Gilles PACAUD, Président de chambre madame Catherine OUVREL, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

600ffa4dac58af72049b12ac

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

La Cour était composée de : madame Geneviève TOUVIER, Présidente monsieur Gilles PACAUD, Président de chambre madame Catherine OUVREL, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

600ffa4dac58af72049b12ad

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

La Cour était composée de : madame Geneviève TOUVIER, Présidente monsieur Gilles PACAUD, Président de chambre madame Catherine OUVREL, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

66b5b1081eb0145eaea82f12

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dda6f0d304f138e5f9b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Elle précise qu'elle était présente lors de l'organisation des concours et ce, dès 8 heures du matin afin de garantir les conditions d'utilisation de l'espace d'échauffement des cavaliers et chevaux et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f86c

Appel

21 décembre 2011

21 décembre 2011

INTIMEES : COMMUNE DE FONT ROMEU prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès-qualités Hôtel de Ville Avenue du Professeur Trombre 66120 FONT ROMEU représentée par la SCP Gilles

Source officielle
CA

17e Chambre

6033ae3c1737c6622a6ca42a

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

C'est à ce moment là que vous m'avez déclaré 'tu passeras demain matin prendre ton compte, tu es viré'. - M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6034443c1adbff3519734325

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca32cb8dca058e3e7add

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

représentant légal ayant son siège social, 313, Les Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre représentés par Me Loïc Le Roy, membre de la SELARL Lexavoué, avocat au barreau de Douai assistés de Me Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63538893513cb5adff943787

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949cd8f6cc6d55dd3ece

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02681 APPELANTE Madame [N] [H] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63660b85bb0cef7f74279376

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Source officielle

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