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1 529 résultats pour « Gilles Mmaton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69b13bffcdc6046d47420bc6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Y], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] C/ DEFENDERESSE SAS MAR Y SOL, [Adresse 3] représentée par Maître Gilles

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62da3def2eb797effb07022e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ayant pour conseil Me Pierre Lemay, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS à l'incident INTIMÉES SARL BKJ en redressement judiciaire ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Gilles

Source officielle
TJ

Chambre 01

66964137f5112d8edd057d55

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/07962 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZMZ JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 DEMANDEURS: Mme [N] [F] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b7

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

LYS IMPORT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 202 rue de la Lys 59250 HALLUIN Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Gilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e69b

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Gilles MATON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Laurence Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

66878cd105d6f7f678d490ec

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Gilles

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66960d0853a3547449c2415d

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

rendu le 07 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANT Monsieur [V] [E] né le 27 septembre 1944 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Gilles

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

633fc2fce633183e2ee1799c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SARL Fluviales, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est au [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gilles

Source officielle
CA

Référés

67ecc9cbdab039e415d9330e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Comparante, ayant pour avocat postulant la société LX NORMANDIE, représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au Barreau de CAEN et pour avocat plaidant, Maître Gilles MATON, avocat au Barreau de LILLE, substitué

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335bb6c0d3e3fe99cae5a9

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01704 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXBL MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Gilles

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

62c7ca14cb8dca058e3e7aa0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Tourcoing APPELANTS Monsieur [Z] [D] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Madame [H] [F] épouse [D] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Gilles

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606bacdc6046d4707d783

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Barreau de LILLE, avocat plaidant et par Maître Boris MARIE, membre de la SCP MARIE & SOULARD, avocate au Barreau du MANS, avocat postulant DEFENDEURS au principal, demanderesses à l’incident Maître Gilles

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff1903029105dbedc05c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

tribunal de commerce de Lille Métropole ayant son siège social [Adresse 2] assignée en reprise d'instance le 10 mars 2020 à personne morale en qualité de mandataire judiciaire représentées par Me Gilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a17b

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

59181 STEENWERCK représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE en reprise d'instance aux lieu et place de Maître LENSEL, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Gilles

Source officielle
TJ

Chambre 02

67fd5090e85d0474bddb42e1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LES OLIVALES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gilles MATON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Me [C] [F], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société MALYSSE [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60372db92e21be08d49c1484

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

627df8550d41e0057d43e38a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

numéro 59178002/20/010448 du 05/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉ Monsieur [B] [R] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Gilles

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f42c

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 13 mai 1998, qui l'a condamné, pour vol commis avec usage ou menace d'une arme, à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270ed

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422298

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

, sur le parking d'un supermarché à Saint-Gilles Croix de Vie, le véhicule R 19 de Grégory Z... a été fracturé et des objets déposés dans ce véhicule, appartenant à diverses personnes, ont été volés ;

Source officielle

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