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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e69
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale
6163278a33484180ee722893
29 juin 2011
29 juin 2011
Ainsi que le montre le document intitulé 'rupture conventionnelle..en application de l'article L1237-14 du code du travail', document constitué du formulaire établi par le Ministère du Travail, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad0
13 mars 2017
13 mars 2017
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b4
5 octobre 2015
5 octobre 2015
X...Jean-Pierre, engagé en 2000 par la société CDE, était dans le dernier temps, chef de quart, qualification agent de maîtrise.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8598f
12 septembre 2001
12 septembre 2001
de Bonneville après cassation, le 6 mars 2001, d'une ordonnance rendue le 27 avril 1999 par le premier président de la cour d'appel de Chambéry SELARL LUC GOMIS, venant aux droits de la SELAFA Guy BELLUARD
Source officielleChambre Commerciale
6162cf718b4dc27576e7b766
12 mai 2011
12 mai 2011
INTIMEE : S.A CROCUS TECHNOLOGY prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP CALAS Jean
Source officielle6e Chambre A
6162a73af901d4f689722e1d
5 janvier 2012
5 janvier 2012
APPELANT Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, Assisté de Me Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fe7
23 mai 2007
23 mai 2007
X..., titulaire de 497 parts, Christian Y..., Jean Z... et Walter A..., chacun titulaire d'une part.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6438f263a942a604f5e934aa
13 avril 2023
13 avril 2023
Marseille, avocat plaidant INTIMÉE La SAS Société des Grands Magasins prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c83
6 octobre 2005
6 octobre 2005
représentants légaux ayant son siège social 20 boulevard Montalembert - B.P. 9 - 59651 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, Avoués à la Cour Assistée de Maître ROSENBERG Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53d
20 août 2008
20 août 2008
IMMO VAUBAN VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SA SAFITRANS, VENANT AUX DROITS DU COMPTOIR DES ENTREPRENEURS C / Jean-Michel X... Nicole Y... épouse X... André Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89837
13 septembre 2007
13 septembre 2007
WARET Maître Bernard Y... Maître Françoise D...
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a2
15 septembre 2008
15 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01688 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7bc
9 septembre 2008
9 septembre 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président,) No de rôle : 07 / 01443
Source officielle10e Chambre
61629871201c88caf8c4e19c
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Il a trouvé la mort dans cet accident. Par jugement du tribunal correctionnel de Marseille en date du 7 mai 2001 M.
Source officielle8e Chambre A
5fde9930dcd8896d8a16fefc
28 juin 2018
28 juin 2018
Jérôme, Jean-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f545
23 avril 2012
23 avril 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dfd
25 janvier 2016
25 janvier 2016
L'ensemble de ses pièces montre que l'accident dont a été victime M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60320883e691074064710238
15 mai 2018
15 mai 2018
440 048 882, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a45d
13 février 2008
13 février 2008
Monsieur Bernard Y... a été engagé par la société DI FINANCES, à compter du 10 septembre 2001, en qualité de directeur de l'Agence RHONE-ALPES qui inclut l'Agence de LYON.
Source officiellePage 31 sur 65