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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03353_20240705
5 juillet 2024
C, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif
ORCA_23NT03359_20240705
ORCA_23NT03361_20240705
B, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif
ORCA_23NT03402_20240705
ORCA_23NT03412_20240705
ORCA_23NT03423_20240705
A, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif
ORCA_23NT03460_20240705
ORCA_23NT03488_20240705
ORCA_23NT03490_20240705
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
697394ffcdc6046d476f2992
22 janvier 2026
APPELANTE : [5] agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 13] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau
1ère Chambre A
60327d1d519bc2b1295e92b3
24 janvier 2018
APPELANTE Madame [B] [C] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Hervé ZUELGARAY membre de l'Association ANDREI-ZUELGARAY, Avocat au barreau de NICE
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01657_20260402
2 avril 2026
Par un arrêt n° 24BX02028 du 3 juin 2025, la cour administrative d’appel, saisie du jugement avant dire droit du 20 juin 2024, a annulé l’arrêté du 3 août 2023 en tant que le projet prévoit, pour le hangar
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02611_20250410
10 avril 2025
Le 25 juillet 2023, il a à nouveau sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " étudiant ".
Chambre sociale AS
64fab9a60f624005e653f3ad
6 septembre 2023
ARRII, avocat au barreau d'AJACCIO substituée par Me Anna-Livia GUERRINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001679 du 26/08/2021 accordée par le bureau
DCA_23BX01389_20251016
16 octobre 2025
B... a subi un déficit fonctionnel temporaire évalué à 100% par l’expert pour le 16 mars 2018, journée d’hospitalisation, de 50% pour les périodes du 1er juin au 3 juillet 2017 et du 17 mars au 31 mars
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0fd
6 décembre 2007
affaire opposant : Madame Marie- Christine X..., demeurant... 01974 LES MAYENS D' ARBAZ (SUISSE), Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assistée de Maître Catherine ANDREO
Chambre 4-8b
686ca82e202006593453d49a
4 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Carole MAROCHI , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision
1ère chambre civile B
603543864f38ee6d26a912f1
24 mai 2016
, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.
ORCA_23NT03304_20240705
ORCA_23NT03333_20240705
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