Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65aa22fba34ad100085818af
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[L] de multiples prestations, dont la réalité a été constatée par l'expert judiciaire, et le paiement par [X] [W] des factures datées des 11 février, 20 mars, 25 avril, 26 mai, 30 juin, 31 juillet, 31
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6969025dcdc6046d476833a9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
] ; - de même, pour pourvoir à ses besoins courants, des espèces étaient nécessaires; - ce n'est qu'à partir de 2016 que [K] [D] a été hébergée en Ephad, pour un coût de 2.734 euros par mois en juillet
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d84ee704a005d1ed71d1
19 avril 2023
19 avril 2023
Si la société appelante soutient que la perte du marché relatif à la ligne [Localité 6]-[Localité 4] résulte de la décision unilatérale de la société Eurolines de ne pas renouveler le contrat d'affrètement
Source officielleChambre Sociale
63d37b04d1bc2605de4b4c66
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [C] [H] a été engagée le 4 juillet 2013, avec reprise d'ancienneté au 16 mai 2005, en qualité d'agent déclarant en douanes par la
Source officielleChambre sociale
6789f70b39ae1759ccf60706
16 janvier 2025
16 janvier 2025
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE La société Mory, devenue la société MORY GROUP en 1996, est spécialisée dans la messagerie, et l'affrètement en France et à l'international
Source officielleChambre sociale
6789f70c39ae1759ccf6070a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE La société MORY, devenue la société MORY GROUP en 1996, est spécialisée dans la messagerie, et l'affrètement en France et à l'international
Source officielleChambre sociale
6789f70c39ae1759ccf60712
16 janvier 2025
16 janvier 2025
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE La société MORY, devenue la société MORY GROUP en 1996, est spécialisée dans la messagerie, et l'affrètement en France et à l'international
Source officielleChambre sociale
6789f70c39ae1759ccf60716
16 janvier 2025
16 janvier 2025
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE La société MORY, devenue la société MORY GROUP en 1996, est spécialisée dans la messagerie, et l'affrètement en France et à l'international
Source officielleChambre sociale
6789f70c39ae1759ccf60718
16 janvier 2025
16 janvier 2025
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE La société Mory, devenue la société MORY GROUP en 1996, est spécialisée dans la messagerie, et l'affrètement en France et à l'international
Source officielleChambre sociale
6789f70d39ae1759ccf6071a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE : La société Mory, devenue la société Mory Group en 1996, est spécialisée dans la messagerie, et l'affrètement en France et à l'international
Source officielleChambre sociale
6789f70d39ae1759ccf6071c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE La société MORY, devenue la société MORY GROUP en 1996, est spécialisée dans la messagerie, et l'affrètement en France et à l'international
Source officielleChambre sociale
6789f70d39ae1759ccf6071e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE : La société Mory, devenue la société Mory Group en 1996, est spécialisée dans la messagerie, et l'affrétement en France et à l'international
Source officielleChambre sociale
6789f70d39ae1759ccf60720
16 janvier 2025
16 janvier 2025
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE : La société Mory, devenue la société Mory Group en 1996, est spécialisée dans la messagerie, et l'affrétement en France et à l'international
Source officielleChambre sociale
6789f70d39ae1759ccf60722
16 janvier 2025
16 janvier 2025
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE : La société Mory, devenue la société Mory Group en 1996, est spécialisée dans la messagerie, et l'affrétement en France et à l'international
Source officielleChambre sociale
6789f70d39ae1759ccf60724
16 janvier 2025
16 janvier 2025
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE : La société Mory, devenue la société Mory Group en 1996, est spécialisée dans la messagerie, et l'affrètement en France et à l'international
Source officielleChambre sociale
6789f70d39ae1759ccf60726
16 janvier 2025
16 janvier 2025
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE : La société Mory, devenue la société Mory Group en 1996, est spécialisée dans la messagerie, et l'affrétement en France et à l'international
Source officielleChambre sociale
6789f70d39ae1759ccf60728
16 janvier 2025
16 janvier 2025
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE La société MORY, devenue la société MORY GROUP en 1996, est spécialisée dans la messagerie et l'affrètement en France et à l'international
Source officielle3ème chambre A
5fca26d8f945164c9f551553
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 juillet 2013, FPLP a informé CGL du déréférencement de 11 lignes de transport sur les 17 confiées précédemment.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61628cca293034a8c342f6c5
19 septembre 2012
19 septembre 2012
La marchandise a été acheminée depuis Ningbo en CHINE jusqu'à Anvers en BELGIQUE par un affréteur maritime, la société CHINA SHIPPING CONTAINER LINES (HONG KONG), dont le représentant en BELGIQUE est la
Source officielle9e Chambre C
6163402d7dbf94c22343ca7b
28 juin 2011
28 juin 2011
Or, il ressort du rapport d'audit interne de la société TWIN JET en date du 5 juin 2007 que la gestion des temps de repos et des temps d'astreinte des personnels navigants TWIN AIR affrétés sur le réseau
Source officiellePage 31 sur 41