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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69f1912ccdc6046d47ecbc14

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

rétention, Vu la déclaration d'appel motivée de l'étranger en date du 27 avril 2026 à 17h52, Lors de l'audience, le conseil de l'intéressé, reprenant la teneur de sa déclaration d'appel à laquelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a727ecdc6046d47745c3b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif qu'un tel raisonnement revient nécessairement à contrôler la décision administrative de refus d'entrée, laquelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210aafcdc6046d47091ffe

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif qu'un tel raisonnement revient nécessairement à contrôler la décision administrative, laquelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210aa0cdc6046d47091cb6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif qu'un tel raisonnement revient nécessairement à contrôler la décision administrative, laquelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210aa6cdc6046d47091df5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif qu'un tel raisonnement revient nécessairement à contrôler la décision administrative de refus d'entrée, laquelle

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea2eccdc6046d4766c265

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

A l'audience du 20 mai à laquelle l'affaire avait été renvoyée, les parties ont confirmé leusr intentions respectives de se désister et d'acquiscer au désitement.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdd0b0ad49fba75227917c1

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Par jugement du 26 août 2016, le tribunal de grande instance de Meaux a : - condamné la société HPMC à payer à la société X..., aux droits de laquelle est venue la société Biolam, la somme de 240 000,34

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

A-JJVJ La SAS COLISEE PATRIMOINE GROUPc/L'EURL AZZAP IMMOBILIER

5fdb2589f722e4ba30e38043

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Pour cette opération, la société Colisée a fait appel à plusieurs prestataires spécialisés dans le montage d'affaires complexes, notamment l'EURL Azzap Immobilier avec laquelle un mandat de gestion était

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256202bbc24b0cc5e20214

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

prise en la personne de [T] [R] en sa qualité de président [Adresse 1] [Localité 3] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256034bbc24b0cc5e1e011

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

prise en la personne de [Z] [H] en sa qualité de Président [Adresse 1] [Localité 3] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229848e010cf6a8cd593

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

avocat au barreau de LYON ET : Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant - ni représenté Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164382

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aine à sa demande de communication de l'intégralité du dossier relatif à la maladie professionnelle de Madame X, par laquelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163363

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

CONSTRUCTION en application de l'accord-cadre ayant pour objet la construction de bâtiments génériques d'hébergement interarmées, dont les lots 11 et 12b ont été sous-traités par la société ALPHAGEC, laquelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161766

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

de Juvignac : 1) la décision excluant les locaux commerciaux exploités à l'enseigne « Hypermarché Intermarché » Les Portes du soleil languedocien, du service de collecte ; 2) la délibération par laquelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174446

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

liste des appels mentionnant le rappel de la police le 23 décembre 2016 vers 17h50 ; 3) la définition du détail des « images inexploitables » de la vidéo urbaine du 23 décembre 2016 vers 17h40 dans laquelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191715

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication des documents suivants concernant les projets de création d'un établissement de spectacle cinématographique : 1) la décision par laquelle

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20090329

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

médical constitué lors de cette procédure, notamment le rapport complémentaire de l'expertise établi en juin 2008 pour confirmer son taux d'incapacité par la commission de réforme de la Haute-Garonne à laquelle

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20161498

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

l'avis du 8 février 2012 et l'avis de 2013 émis par les services de l'inspection du travail du Tarn à la demande du juge pénal ; 2) tous les documents et éléments relatifs à la procédure au terme de laquelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9c3b2f8d915bac3a5d977

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

L'employeur, au contraire, estime qu'au cas particulier, la salariée, a eu connaissance du manquement de l'employeur, dès le 29 avril 2010, date à laquelle il a adressé le décompte détaillé des sommes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212490

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

suite d'une précédente transmission, des éléments complémentaires suivants relatifs aux curages ou aux nettoyages des lacs du Bois de Boulogne, pour les années 2018, 2019 et 2020 : 1) la raison pour laquelle

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LATOUR LAGUENS

SIREN 379515976Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 28 mai 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/01732

08/09/2026

Voir →

Procédures collectives

CHÂTEAU LATOUR LAGUENS INTERNATIONAL HOLDING GROUP

SIREN 501558670Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500€ dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 10 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1èreet 2ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 34 989,14€, soit 6% du passif, - Concernant les 3ème et 4èmeannuités, le pacte est fixé à la somme de 52 483,71€, soit 9% du passif -Concernant les 5ème et 6ème annuités, le pacte

22/01/2026

Voir →

Procédures collectives

LATOUR LAGUENS

SIREN 379515976Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 15 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1ère, 2èmeet 3ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 10 065,81 €, soit 2% du passif, - Concernant les 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 15 098,72 €, soit 3% du passif, - Conc

22/01/2026

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Radiations

Drai -- Laguéns, Nolwenn, Drai -- Laguéns

SIREN 894644798Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/01/2026

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Dépôts des comptes

LAGUENS PHOTOVIDEO

SIREN 379254832Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

09/12/2025

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