C A, représenté par Me Bersat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Laguenne-sur-Avalouze a rejeté sa demande tendant au versement

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2021, la caisse des écoles de Laguenne-sur-Avalouze, représentée par Me Dias, conclut au rejet de la requête de Mme B et demande au tribunal de condamner

GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LAGUENS

légal et ont divorcé le 28 août 1997 ; que, par acte authentique du 21 décembre 1973, Mme Z... avait consenti à Mme Y..., sa petite-fille, une donation portant sur deux parcelles de terre situées à Laguenne

Des pièces ont été communiquées par la commune de Laguenne-sur-Avazoule les 30 janvier 2025 et 10 février 2025 qui ont été enregistrées sans être communiquées.

et Chanac-Les-Mines, peuvent être considérés comme fictifs ; qu'il résulte des trois attestations produites par l'intéressée que si l'une des infirmières a racheté la clientèle d'une infirmière à Laguenne

Y... sollicite la confirmation du jugement en ce qui concerne la date de dissolution du régime matrimonial, la nature commune de l'immeuble de Laguenne et l'indemnité d'occupation due par Mme X....

Les observations formulées par l'EURL Laguerre Chimie n'ont pas amené l'administration à revoir sa position.

FAITS, PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES La société ETABLISSEMENTS LAGUELLE (société LAGUELLE) est spécialisée dans les produits de penderie.

Au cours de l'année 2016, l'EURL Laguerre Chimie a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, à l'issue de laquelle l'administration

Chimie, Etablissements Laguerre et Ceinet HP, ont été poursuivies devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires aggravée, la société Generali Iard, assureur des sociétés Laguerre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Martin Laguépie, prise en la personne de son maire

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, STATUANT EN MATIERE DISCIPLINAIRE, ONT INFIRME LE JUGEMENT ENTREPRIS EN CE QU'IL AVAIT CONDAMNE LAGUERRE

Au cours de l'année 2016, l'EURL Laguerre Chimie a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, à l'issue de laquelle l'administration

X..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), ..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Lagun et compagnie SNC, 2°/ M.

le flanc de la lagune numéro 3 à trois endroits à Ÿ environ de la hauteur du flanc de la lagune du flanc de la lagune, des drains agricoles générant une arrivée d'eau en provenance de la lagune numéro

n°4 est trop pentu, Les pieds de talus de la lagune n°4 sont érodés, La lagune n°4 n'est pas étanchée, Le fond des lagunes n°1, 2 et 3 est meuble, Les finitions des travaux n'ont pas été terminées

Par arrêté en date du 27 février 2023 le maire de Saint-Cyprien a enjoint à la copropriété Résidence La Lagune et la Mer, propriétaire du passage situé entre la résidence la Lagune et la Mer et la résidence

alors que seules 11 lagunes ont fait l'objet de la visite obligatoire ; les caractéristiques spécifiques de la 12ème lagune n'étaient ainsi pas connues et les conditions de la passation du marché ne lui

03176 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZE6 Affaire : GROUPEMENT EMPLOYEURS DES LAGUNES