CONSTRUCTION en application de l'accord-cadre ayant pour objet la construction de bâtiments génériques d'hébergement interarmées, dont les lots 11 et 12b ont été sous-traités par la société ALPHAGEC, laquelle

de Juvignac : 1) la décision excluant les locaux commerciaux exploités à l'enseigne « Hypermarché Intermarché » Les Portes du soleil languedocien, du service de collecte ; 2) la délibération par laquelle

liste des appels mentionnant le rappel de la police le 23 décembre 2016 vers 17h50 ; 3) la définition du détail des « images inexploitables » de la vidéo urbaine du 23 décembre 2016 vers 17h40 dans laquelle

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication des documents suivants concernant les projets de création d'un établissement de spectacle cinématographique : 1) la décision par laquelle

médical constitué lors de cette procédure, notamment le rapport complémentaire de l'expertise établi en juin 2008 pour confirmer son taux d'incapacité par la commission de réforme de la Haute-Garonne à laquelle

l'avis du 8 février 2012 et l'avis de 2013 émis par les services de l'inspection du travail du Tarn à la demande du juge pénal ; 2) tous les documents et éléments relatifs à la procédure au terme de laquelle

L'employeur, au contraire, estime qu'au cas particulier, la salariée, a eu connaissance du manquement de l'employeur, dès le 29 avril 2010, date à laquelle il a adressé le décompte détaillé des sommes

suite d'une précédente transmission, des éléments complémentaires suivants relatifs aux curages ou aux nettoyages des lacs du Bois de Boulogne, pour les années 2018, 2019 et 2020 : 1) la raison pour laquelle

client au répertoire des détenus particulièrement signalés ; 3) le compte rendu d'ouverture d'un courrier protégé que lui a adressé son client le 20 juillet 2019 ; 4) la décision du 5 août 2019 par laquelle

Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, cadre greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 7 avril 2026, à laquelle Mme [U] était présente, Me [Q] était représentée par Me Noel.

préfecture fondée sur : * le défaut de production de pièces utiles, à savoir : est jointe à la requête une notification de la précédente ordonnance de la cour d'appel de Toulouse du 3 avril 2026, laquelle

-signé par Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente de chambre , et ,Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Q] le 27 mai 2026 en audioconférence, en présence de son avocat, au cours de laquelle il a indiqué qu'il acceptait les médicaments et qu'il ne cherchait pas à faire de mal à autrui ou à lui même.

motifs suivants, qualifiés de faute grave : 'A l'occasion de la rencontre de l'un de nos locataires dans le cadre d'une procédure d'impayés, vos collègues ont reçu le 3 janvier l'information selon laquelle

-signé par Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre et par Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

société [1], anciennement dénommée [2], et la société [3] venant aux droits de cette dernière, demandent à la cour de: - 'déclarer les appels formés par la société [1], anciennement dénommée [2], à laquelle

joint à sa lettre du 28 mai 2015 ; 2) les documents justifiant l'affirmation figurant dans le courrier du SIE daté du 18 mars 2015 relatif à la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2012, selon laquelle

La société [1] a annoncé, le 17 juin 2020, un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) pour tenter de sauver l'entreprise de la difficulté financière dans laquelle elle se trouvait.

informées que l'incident était mis en délibéré au 30 avril 2026 suivant par mise à disposition au greffe, avons rendu ce jour, l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance, en date du 9 septembre 2025, par laquelle