Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00371 DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Nicolas CROQUELOIS [Adresse 3] DEFENDEUR SASU

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU

C A, représenté par Me Bersat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Laguenne-sur-Avalouze a rejeté sa demande tendant au versement

la personn de Me [S] [Z], es qualité de liquidateur judiciaire de la Société NORD ETUDES CONCEPT INGENIERIE (NEC INGENIERIE), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Claire LASUEN

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 RG n° : 2026R00471 DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2021, la caisse des écoles de Laguenne-sur-Avalouze, représentée par Me Dias, conclut au rejet de la requête de Mme B et demande au tribunal de condamner

GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LAGUENS

a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cruzel pépinières que sur le pourvoi incident relevé par la société Legarraga Villagran Limitada Agricola Llahuen

- Débouter la SCI THEIX Tl LAOUEN de sa demande de condamnation formée a fifre subsidiaire a l'encontre de la SAS ECODIAG STUCTURES, la SCI THEIX TI LAOUEN ne démontrant aucune faute de la SAS ECODIAG

Y... porter des coups à Lahcène X...; que l'infraction reprochée à Lahcène X... est caractérisée dans tous ses éléments et qu'il convient donc de confirmer le jugement déféré tant sur la culpabilité que

légal et ont divorcé le 28 août 1997 ; que, par acte authentique du 21 décembre 1973, Mme Z... avait consenti à Mme Y..., sa petite-fille, une donation portant sur deux parcelles de terre situées à Laguenne

Des pièces ont été communiquées par la commune de Laguenne-sur-Avazoule les 30 janvier 2025 et 10 février 2025 qui ont été enregistrées sans être communiquées.

et Chanac-Les-Mines, peuvent être considérés comme fictifs ; qu'il résulte des trois attestations produites par l'intéressée que si l'une des infirmières a racheté la clientèle d'une infirmière à Laguenne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, la société Mesmacque Invest, représentée par Me Lasuen, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception émis les

Y... sollicite la confirmation du jugement en ce qui concerne la date de dissolution du régime matrimonial, la nature commune de l'immeuble de Laguenne et l'indemnité d'occupation due par Mme X....

La société V... ne démontre pas, en outre, avoir remis au bureau d'études technique Lidove, ni le DQE établi par la société 12C, ni le marché conclu avec la SCI Theix Ti Laouen.

U..., 5°/ à la société Lauren Clair Soleil, 6°/ à M. S... I..., 7°/ à Mme X...

Lahcen, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 1er février 2000, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers en récidive, l'a condamné à 4 000 francs d'amende

Lashen X..., demeurant 1031, Les Belles Portes, quartier de la Haute Folie à Hérouville-Saint-Clair (14200) ; M.

factors BV et la société De Lage Landen SA, domiciliée en France, ont déclaré le 15 novembre 1994 cette créance ; que retenant que la société De Lage landen SA avait été cessionnaire de la créance, la