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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69e1c3cecdc6046d47887ed5
16 avril 2026
à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté
Pôle 1 - Chambre 11
69f97a93cdc6046d47a13255
3 mai 2026
Par ordonnance en date du 02 mai 2026 à 16h02, le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a annulé pour défaut de motivation l'arrêté
69facf71cdc6046d47bf43e5
5 mai 2026
Par ordonnance du 3 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M.
69facf7ccdc6046d47bf469e
Par ordonnance du 3 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [I] [L]
69facf84cdc6046d47bf48a2
Par ordonnance du 2 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [Y] [C]
69facf94cdc6046d47bf4caf
Par ordonnance en date du 1er mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a fait droit à la requête de la préfecture aux fins de
69e9aaa0cdc6046d47379281
22 avril 2026
Par ordonnance du 18 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [Y] [
69e9aaaacdc6046d47379333
Par ordonnance du 18 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M.
69ddcb91cdc6046d472a3929
13 avril 2026
Par ordonnance du 12 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] a autorisé le maintien en zone d'attente de M.
69d888b3cdc6046d47ba6632
9 avril 2026
6a1e65eccdc6046d47cab45d
28 mai 2026
Par ordonnance du 26 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [S] [T]
6a1a727bcdc6046d47745b39
Par ordonnance du 24 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M.
6a210a7dcdc6046d47091023
3 juin 2026
Par ordonnance du 2 juin 2026 le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
6a1e65efcdc6046d47cab4ac
Par ordonnance du 26 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M.
6a210a66cdc6046d470907ef
Par ordonnance du 01 juin 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [N] [A
6a210a6ccdc6046d470909d9
Par ordonnance du 01 juin 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [I] [C
6a1e65a7cdc6046d47caae9b
30 mai 2026
Par ordonnance du 28 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Madame [W]
6a1e658dcdc6046d47caac9d
Par ordonnance du 28 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M.
6a1e65aacdc6046d47caaeec
6a1fb67ccdc6046d47e89af8
29 mai 2026
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