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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02797_20251219
19 décembre 2025
Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 décembre 2025.
DCA_24PA03134_20250613
13 juin 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 13 juin 2025. Le rapporteur, O. LEMAIRE Le président, S.
DCA_24PA03561_20250430
30 avril 2025
Lemaire, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 30 avril 2025.La rapporteure,S.
DCA_24PA04311_20260306
6 mars 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 6 mars 2026. Le président-rapporteur, S.
DCA_24PA04312_20260306
DCA_24PA04550_20260430
30 avril 2026
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère ; - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 30 avril 2026. La rapporteure, S.
6ème Chambre
DCA_23PA03009_20241107
7 novembre 2024
Pagès, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.
DCA_23PA00351_20241108
8 novembre 2024
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 8 novembre 2024. La rapporteure, S.
DCA_25PA05034_20260430
- Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 30 avril 2026. La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S. CARRERE La greffière, C.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00952_20231107
7 novembre 2023
A F, représentés par la SELARL Lozen Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 29 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône
DCA_23LY00962_20231107
A B, représenté par la SELARL Lozen Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 29 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui
DCA_22PA01185_20221128
28 novembre 2022
Carrère, président de la chambre,- Mme Lorin, première conseillère,- Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 novembre 2022.
5ème Chambre
DCA_22PA01516_20230331
31 mars 2023
Perroy ; - les conclusions de Mme Lorin, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative ; - et les observations de M. R B.
DCA_22PA01594_20240227
27 février 2024
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 27 février 2024. La rapporteure, S.
DCA_22PA01688_20221128
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 novembre 2022.
DCA_22PA02041_20230317
17 mars 2023
Soyez, président, - Mme Boizot, première conseillère - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, C.
DCA_22PA02405_20221028
28 octobre 2022
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 octobre 2022.
DCA_22PA03492_20230331
Perroy ; - et les conclusions de Mme Lorin, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_22TL22328_20240625
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, la commune de Villedubert, représentée par Me Lorent, conclut au rejet de la requête de la société Alogéa et à ce que soit mise à sa charge la somme
DCA_23LY03385_20240514
14 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'hypertension artérielle pour laquelle elle suit un traitement médicamenteux à base de Loxen et Irbésartan.
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