C/ SA EURODECISION Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 26 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 16/00103 Expéditions

[M] à payer à la Mme [P] la somme de 3 000euros en réparation de son préjudice moral ; Et statuant de nouveau, - Juger que M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Novembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 03 No Section : No RG : 2016F00677 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

[T] [N] au titre du préjudice moral à une somme qui ne saurait excéder 20'000 € ; - infirmer le jugement en ce qu'il a alloué à M.

janvier 2019 - constater les dégradations locatives imputables à M. et Mme [J] - condamner solidairement M. et Mme [J] à verser aux consorts [G] la somme de 1.000 euros en réparation du préjudice moral

L'exécution de ces mesures ne peut excéder ce qui se révèle nécessaire pour obtenir le paiement de l'obligation'.

[X] à l'encontre de Me Buron Moreau, - condamné Me [E], ès qualités de liquidateur de M.

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Moreau

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la AARPI MLP AVOCATS CPAM D'[Localité 1] ET [Localité 2] EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Tribunal des Affaires de Sécurité

domicilié audit siège, immatriculée au RCS de [Localité 13] sou le n°[N° SIREN/SIRET 5], [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Maximilien LONGUE EPEE de l'ASSOCIATION DM AVOCATS, substitué par Me MOREAU-ANSART

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui disposait à cet effet d'une délégation de signature consentie par arrêté du préfet de la Drôme du 14 mars 2024.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/07/2022 SCP GUILLAUMA PESME Me Alexis DEVAUCHELLE SARL ARCOLE ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 N° : - : N° RG 19

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Décembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2024F01523 Expéditions

de a société NATIXIS BAIL, représentée par son représentant légal [Adresse 5] [Localité 22] Représentée par Me François RIGO, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Stéphanie LEMARCHAND-MOREAU

exercice, domicilié de droit en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02798 Expéditions

INSURANCE COMPANY C / LE CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 4 No Section : No RG : 2006F4722 Expéditions

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Noémie CHARTIER, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE

propres moyens, qu'il est malade et demande à être soigné, qu'il ne reçoit pas son traitement psychiatrique, qu'il veut être changé de CRA, environnement violent, qu'il mange mal, ne peut pas avoir un morceau

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2024 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SARL ARCOLE ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00872

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE Me GARNIER 06 / 12 / 2007 ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2007