certain, liquide et exigible de sa créance, En conséquence, - condamner la société [K] [X] [J] SRL venant aux droits de la société AH Telecom à lui payer, sans délai la somme de 53 973,09 euros, majorée

recevable et bien fondée en ses demandes, Y faisant droit, - Confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Orthopédie [Q] à payer à BNP Paribas factor, - la somme de 29.753,82 euros majorée

[X] a été victime le 11 mars 2019 résulte de la faute inexcusable de son employeur, - dit que la rente versée par la caisse en application de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale sera majorée

[C] avait été victime le 9 octobre 2020 était dû à la faute inexcusable de son employeur, substitué dans la direction par la société [2], - ordonné à la caisse de majorer au montant maximum la rente,

S'agissant des souffrances endurées, il fait valoir que son préjudice est majoré du fait qu'il se savait innocent et parce que les conditions de détention à la maison d'arrêt de [Localité 6] sont difficiles

Entreprise, - constater que la société Cian Entreprise n'a pas réglé les sommes qui lui étaient dues, En conséquence, - condamner la société Cian Entreprise à lui régler la somme de 46 583 euros majorée

par le bailleur ; - condamné Mme [U] à verser à la société Foncière DI 01/2005 une indemnité mensuelle d'occupation provisionnelle d'un montant égal à celui des loyers courants, révisable comme eux, majoré

. €, majoré des intérêts, en relevant que le créancier «justifie du calcul des intérêts capitalisés» sans distinguer toutefois la période pendant laquelle le protocole a été exécuté loyalement par les

prêt immobilier en devises d'un montant de 456 518 CHF, soit 290 000 euros au 14 mars 2008, remboursable en francs suisses pendant 240 mois et au taux d'intérêt variable indexé sur le Libor CHF 1 mois majoré

cette dernière'; - L'y condamner en tant que de besoin'; - Condamner société [Localité 2] [2] conjointement et solidairement au paiement des mêmes sommes'; - Dire que ces condamnations seront majorées

En toute hypothèse, - condamner la société JP Conseil Centre à payer à la société Beabat les sommes suivantes : * 13 863,64€ au titre des factures demeurées impayées outre intérêts au taux légal majoré

[T] à payer à la société Cofidis la somme de 20 498,34 euros arrêtée au 12 juillet 2024 avec intérêts au taux légal non majoré à compter du 19 juin 2024, date de la mise en demeure, rejeté la demande de

[V] afin qu'il soit condamné à lui verser la somme de 52 865,07 euros avec intérêts capitalisés calculés au taux conventionnel majoré égal à 6,95 % l'an et les cotisations d'assurance vie au taux de 0,50

euros avant le 10 de chaque mois, pour une durée de 24 mois, le premier versement devant intervenir avant le 10 du mois suivant la signification de la présente décision et la dernière mensualité étant majorée

[O] à payer, à titre de provision, à la société d'Aligre une indemnité mensuelle d'occupation correspondant au montant du loyer, majoré des taxes et charges diverses et courantes, soit la somme de 1.682,52

partage de la communauté et désigné à cet effet le président de la chambre départementale des notaires avec faculté de délégation, - confirmé l'attribution de la jouissance du domicile conjugal au mari

Localité 1], relevant que Mme [Z] présente 'des troubles du comportement se manifestant par une méfiance au premier plan en entretien avec des idées délirantes de persécution, centrées sur son fils et son mari

l'association Cours Saint-Thomas d'Aquin à payer à la SAS Locam la somme de 36 411,31 euros avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

 441-6 du code de commerce, a demandé à la juridiction de : - condamner la SCI RDO à lui payer la somme de 9 022,58 euros au titre du solde de la facture du 12 juillet 2012, outre intérêts au taux majoré

En application de l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 et des articles 1347 et 1347-1 du code civil, ils demandent la compensation de la somme de 700 euros au titre du dépôt de garantie, majorée de