en personne, assistée de Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DES : 21 ET 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY

en personne, assistée de Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DES : 21 ET 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY

- DEVAUCHELLE la SCP LAVAL- LUEGER Me DAUDE 28 / 02 / 2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No : No RG : 07 / 01189 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d' ORLEANS en date du 14 Mars

Le 10 mars 2022, Madame [L] [R] a informé la SARL D2M Immobilier qu'elle souhaitait bénéficier d'une priorité de réembauche dans l'entreprise.

Elle soutient que l'acte rectificatif dressé par Me [G] le 28 mars 2018 est conforme aux dispositions du jugement précité qui ne laissait pas de marges d'appréciation; qu'il n'était pas plus nécessaire

Le 24 mars 2017, la société [8] a saisi la commission de recours amiable pour contester cet indu.

Par dernières conclusions du 26 mars 2018, l'EURL Sogil 2 et M.

K..., Fouinat, Joly, Savatier et N...

APPELANT Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de PARIS et par Me Gaëlle BAPTISTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Joris

Suivant déclaration déposée le 6 mars 2025, M.

UZES Représenté par Me AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Madame Lucette Y... épouse Z... ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS Représenté par Me AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Madame Marie-José

La SCI Marie admet qu'elle avait augmenté unilatéralement le loyer et les charges en mai 2017 mais qu'elle a finalement fait marche arrière lorsqu'elle a su qu'elle ne pouvait pas le faire.

Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 21 mars 2025, Mme [A] épouse [T] a interjeté appel de cette décision notifiée le 14 mars 2025.

Par courrier du 15 février 2022, Monsieur [W] [M] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 01 mars 2023.

la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Juin 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier JOLY

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Didier JOLY, conseiller - Natacha LAVILLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 novembre 2015

toque : L0102 INTIMEE SAS COGEMAD Agissant, poursuites et diligences de ses représentants légaux, [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 485 236 145 Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY

BAC SECURITE VENANT AU DROITDE PROSEGUR SECURITE 2, Passage Roche Immeuble THEMIS 78009 VERSAILLES CEDEX BAC SECURITE venant au droit de PROSEGUR SECURITE 21 rue Calmette Bt 2A 78350 JOUY EN JOSAS Représentés