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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
66878d2005d6f7f678d49552
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt
Source officielle4eme Chambre Section 1
653ca6d183c9498318209ec0
27 octobre 2023
27 octobre 2023
, Me SOREL Ccc Pôle Emploi Le 27/10/23 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d082
25 mars 2009
25 mars 2009
née le 03 Septembre 1958 à BON ENCONTRE (47240) de nationalité française Demeurant ... ...
Source officielleChambre Sociale-Section 1
659f970e3328fa00087a25a8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
00004 10 janvier 2024 ---------------------------- RG N° 23/01276 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7LU --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 22 mai
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163f657c5e1c13d83dae363
12 février 2010
12 février 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2010 (n° 107 , 5 pages) Numéro
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162c836b820aa60963d8488
17 mars 2011
17 mars 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 MARS 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a49
24 avril 2024
24 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbdc
5 novembre 2008
5 novembre 2008
C / CAISSE D'EPARGNE RÉOUVERTURE DES DÉBATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162986c201c88caf8c4e16f
7 juin 2012
7 juin 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Juin 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00851 Décision
Source officielleChambre civile 1-3
65a0f828383a880008fd0939
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la SELARL BDL AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0af
4 avril 2008
4 avril 2008
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/18899 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 (no 279, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616340297dbf94c22343c9e8
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 (n° 277, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60349cacb4e7eb892ba6ce1c
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2016 (n° , 8pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89544
12 juin 2007
12 juin 2007
Mélémé de nationalité française demeurant... 98820 LIFOU Prévenu, cité à personne par exploit de Z... A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f2e
6 février 2002
6 février 2002
1995 à mars 1997 ; - 4.646 F (708,28 ) au titre de l'indemnité de congés payés pour la période du 6 mars 1995 au 31 mai 1996 ; - 15.770 F (2.404,12 ) bruts au titre de l'indemnité compensatrice de repos
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60373844fab63813144f5ee6
19 mai 2015
19 mai 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 MAI 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa622
23 octobre 2024
23 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa626
23 octobre 2024
23 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61625c86d64a6b1f5148763a
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Le 26 mai 2009, M.
Source officiellePage 31 sur 149
MARION, Nicole, Marie, Françoise, LABBE
31/08/2022
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MARION, Nicole, Marie, Françoise, LABBE
27/06/2019
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MARION, Nicole, Marie, Françoise, LABBE
11/11/2018
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AU RELAIS DU BOIS, RELAIS DU BOIS, HOHL, LABBE, Françoise, Marie, Octavie, Steve, Franck
acte authentique du 24 juillet 2017 enregistré au SIE de Haguenau, le 27 juillet 2017 sous bordereau 787, domicile du précédent propriétaire : 6, rue du Maréchal Mahon, 67110 Riechshoffen
03/09/2017
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LAURANCE, LABBE, Martine, Marie-Françoise, Marie-Claude, Alberte, Victorine, SIMON, GALLOIS
27/08/2010
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