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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e8c

Appel

11 janvier 2000

11 janvier 2000

l'audience publique du onze Janvier deux mille par Madame GRIMAUD, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : ASSOCIATION LE JUDO CLUB MARMANDAIS 20, RUE DU STADE 47200 MARMANDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcff

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Foch 69006 LYON représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Annie ALAGY du Cabinet d'Avocats ALAGY-BRET, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de MARMANDE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6635cf631c5a470008bba027

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par jugement en date du 15 novembre 2023, le tribunal judiciaire d'Agen a prononcé l'annulation de la vente portant sur un immeuble situé à Marmande entre la SCI Manyli et [C] [J], a condamné [C] [J] à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab1bd3db21cbdd8bc63

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

VIMONT, avoués assistée de la SCP GOUZES, avocats APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE, décision attaquée en date du 13 Mars 2007,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02664_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En particulier, le PADD et le rapport de présentation ont été complétés en ce qui concerne la production de lits touristiques et les actions visant au maintien des lits chauds et lits marchands.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd2fcbd20aa057d9f381e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

BUSINESS CENTER 69003 LYON Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Séverine LE ROUX-COULON de la SCP QUINIOU - MARCHAND

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

642e63f7826f3a04f5216899

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Décembre 1972 à [Localité 3] de nationalité Française Actuellement hospitalisé à L'Hôpital [4] Non comparant représenté par Maître Cassandra PINHEL, avocat au barreau de LYON substituant Marion LE MARCHAND

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02769_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

B a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, engagée par un avis du 4 décembre 2015, qui n'a donné lieu à aucune rectification, l'activité de marchand de biens n'étant en définitive pas retenue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec4d

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

L'intimée soutient qu'au cours de la période novembre 2008/ juillet 2009, Mme X... est intervenue pour son compte sur des foires, marchés et galeries marchandes en tant qu'apporteur d'affaires indépendant

Source officielle
CA

2ème chambre section B

661a20334cfa010008a2d7f1

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6789f8ae482fcecad732ff93

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de ne pas avoir maintenu le centre commercial à un niveau concurrentiel attractif pour la clientèle et de ne pas avoir entrepris des démarches pour remédier à la vacance des cellules de la galerie marchande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033dc724399f18e02470465

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

FAITS ET PROCÉDURE La SAS les Marronniers exerçait une activité de marchand de biens.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02489_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

afférents à cet immeuble, y compris une indemnité d'éviction et des coûts de remise en état, et la valeur vénale estimée de cet immeuble après travaux, cet immeuble ne constituant plus un stock de marchand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8575c

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

35135 CHANTEPIE Prévenu, appelant, libre, jamais condamné, non comparant, représenté par Maître GAUTIER Louis, avocat au barreau de RENNES ET : SANYOUR DURAN Helga, Beatriz épouse B..., ... par Maître MARCHAND

Source officielle
CA

chambre 1 cabinet 1

6163de17e9a173d6d859cbef

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMÉES : Société AXA FRANCE IARD venant aux droits d'AXA COURTAGE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e9cc2e03570bfc8b3f30

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

raison de la reprise des caractéristiques originales du site www.vente-privee.com sur le site www.club-privé.fr ainsi que des fautes de concurrence déloyale et de parasitisme à raison de l'activité marchande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db9

Appel

9 février 2006

9 février 2006

* Carlos X... admet que la mention du contrat d'assurance selon laquelle il serait commerçant est erronée puisqu'il a toujours été gérant d'une société à responsabilité limitée CM Transactions (marchand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba3d

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

1996, pour un montant global de 722. 121, 42 € TTC, comprenant notamment la pose d'un carrelage de couleur claire pour la surface de vente et la pose de marbre de Carrare dans le mail de la galerie marchande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c660

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

B... agissant en son nom propre et au nom et pour le compte de la société Océane hair en cours de constitution un local dépendant d'un centre commercial composé d'un hypermarché et d'une galerie marchande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f4

Appel

27 avril 2010

27 avril 2010

Ils relèvent que la SARL TAC UP est propriétaire de treize autres sites internet dont deux sont des sites marchands commercialisant des produits de fitness comme le site internet "actufitness.com".

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand

SIREN 795327345TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/10/2018

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Procédures collectives

SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand

SIREN 795327345TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16/02/2018

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Procédures collectives

SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand

SIREN 795327345TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

18/07/2017

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Ventes et cessions

MOPALAIT S.A. FROMAGERIE MORIN, MARTRAND

SIREN 332442086GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/07/2017

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Dépôts des comptes

SAS MARTRAND

SIREN 795327345GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

13/12/2016

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