CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00524_20230621
21 juin 2023
B, représenté par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204790 du 22 novembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Rétentions
69e708cdcdc6046d47fa3901
18 avril 2026
Vu les observations de la préfecture des Pyrénées Orientales transsmises par mail en date du 18 avril 2026 à 14h18, Vu la note d'audience du 18 Avril 2026, mentionnant les prétentions et moyens développés
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00704_20240409
9 avril 2024
C A et à Me Eglantine Mahieu. Copie sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.
Avis
CADA:20164447
17 novembre 2016
l'Agence nationale des fréquences à sa demande de copie des résultats des mesures de débit d'absorption spécifique (DAS) des 95 téléphones portables testés ainsi que les différents éléments (courriers, mails
Service des Référés
653a0690d0451e8318d0ea04
25 octobre 2023
du code de procédure civile, c'est à juste titre que le premier juge a reconnu sa compétence ; - la société 3 ID Rénovation est intervenue suite à un bon de commande signé au nom de la 'Baguette Magique
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02073_20250121
21 janvier 2025
A, représenté par Me Le Mailloux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 21 octobre
Juge des référés
DCA_25PA04427_20260130
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Bibal et Me Mahieu, conclut au rejet de la requête, à la confirmation de l’ordonnance attaquée ou, à défaut, à ce que soit mise à la charge de l’Assistance publique-hôpitaux de
1ère Chambre
69e705edcdc6046d47f9fef7
20 avril 2026
Le 15 septembre 2018, l'agence Sotheby's IR a fait visiter la villa aux époux [L] et par mail du 28 septembre 2018, elle a informé les époux [I] de l'offre d'achat présentée par les époux [L] à hauteur
6a1e671acdc6046d47cadccd
1 juin 2026
En effet, elle explique avoir reçu, le 2 août 2022, un mail émanant de la banque l'informant de la nécessité de procéder à la mise à jour de son service Sécur'Pass, et un second mail, le même jour, confirmant
4eme Chambre Section 2
6a167b94cdc6046d471045ed
26 mai 2026
Par mail du 18 octobre 2022, M.
Hospitalisation D'office
6a1a754ecdc6046d4774d5e9
29 mai 2026
Par mail daté du 22 mai 2026 reçu le jour même au greffe de la cour d'appel, M.
4eme Chambre Section 1
625baea844cde4277d1bd71f
15 avril 2022
Maître Christian HART DE KEATING, ès qualités de Mandataire Liquidateur de la Société MINKOWSKI BOY ORGANISATION 183 Avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE Représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU
1re Chambre C
60374e4788a3cb2c4508b29e
16 avril 2015
BOULANGERIE FLORENE Grosse délivrée le : à : Maître LE MAILLOUX Maître PETRICOUL Maître FONTAINE DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président
DCA_23VE01649_20241001
1 octobre 2024
A, représenté par Me Mahieu, avocate, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué du 22 mars 2023 en tant qu'il rejette ses demandes d'annulation des décisions portant obligation de quitter
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02715_20220512
12 mai 2022
B, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet de Seine-Maritime ; - de confirmer le jugement en ce qu'il a annulé la décision implicite du 11 octobre 2019 lui
DCA_22DA02126_20230711
11 juillet 2023
B, représenté par Me Eglantine Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02124_20250731
31 juillet 2025
A, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 26 juin 2024 par lesquelles le préfet de la
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02161_20230209
9 février 2023
A, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8
ORCA_22DA02162_20230209
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal
ORCA_24DA00864_20250307
7 mars 2025
B, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer
Page 31 sur 62