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1 236 résultats pour « Massilu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00524_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

B, représenté par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204790 du 22 novembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Rétentions

69e708cdcdc6046d47fa3901

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Vu les observations de la préfecture des Pyrénées Orientales transsmises par mail en date du 18 avril 2026 à 14h18, Vu la note d'audience du 18 Avril 2026, mentionnant les prétentions et moyens développés

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00704_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

C A et à Me Eglantine Mahieu. Copie sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164447

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

l'Agence nationale des fréquences à sa demande de copie des résultats des mesures de débit d'absorption spécifique (DAS) des 95 téléphones portables testés ainsi que les différents éléments (courriers, mails

Source officielle
CA

Service des Référés

653a0690d0451e8318d0ea04

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

du code de procédure civile, c'est à juste titre que le premier juge a reconnu sa compétence ; - la société 3 ID Rénovation est intervenue suite à un bon de commande signé au nom de la 'Baguette Magique

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02073_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A, représenté par Me Le Mailloux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 21 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04427_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Bibal et Me Mahieu, conclut au rejet de la requête, à la confirmation de l’ordonnance attaquée ou, à défaut, à ce que soit mise à la charge de l’Assistance publique-hôpitaux de

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705edcdc6046d47f9fef7

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Le 15 septembre 2018, l'agence Sotheby's IR a fait visiter la villa aux époux [L] et par mail du 28 septembre 2018, elle a informé les époux [I] de l'offre d'achat présentée par les époux [L] à hauteur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1e671acdc6046d47cadccd

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

En effet, elle explique avoir reçu, le 2 août 2022, un mail émanant de la banque l'informant de la nécessité de procéder à la mise à jour de son service Sécur'Pass, et un second mail, le même jour, confirmant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167b94cdc6046d471045ed

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par mail du 18 octobre 2022, M.

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CA

Hospitalisation D'office

6a1a754ecdc6046d4774d5e9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par mail daté du 22 mai 2026 reçu le jour même au greffe de la cour d'appel, M.

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CA

4eme Chambre Section 1

625baea844cde4277d1bd71f

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Maître Christian HART DE KEATING, ès qualités de Mandataire Liquidateur de la Société MINKOWSKI BOY ORGANISATION 183 Avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE Représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU

Source officielle
CA

1re Chambre C

60374e4788a3cb2c4508b29e

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

BOULANGERIE FLORENE Grosse délivrée le : à : Maître LE MAILLOUX Maître PETRICOUL Maître FONTAINE DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01649_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A, représenté par Me Mahieu, avocate, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué du 22 mars 2023 en tant qu'il rejette ses demandes d'annulation des décisions portant obligation de quitter

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02715_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

B, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet de Seine-Maritime ; - de confirmer le jugement en ce qu'il a annulé la décision implicite du 11 octobre 2019 lui

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02126_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B, représenté par Me Eglantine Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02124_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 26 juin 2024 par lesquelles le préfet de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02161_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02162_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00864_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

B, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer

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