Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
67f0be022b128a299768579a
4 avril 2025
4 avril 2025
Rôle N° RG 23/04856 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB43 [O] [U] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Isabelle PIQUET-MAURIN
Source officielleChambre 4-6
680c6dc5fe1a38d696f20f9e
25 avril 2025
25 avril 2025
Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON - Me Isabelle PIQUET-MAURIN
Source officielle15e Chambre A
6033cb72812a357d928f640c
30 mars 2017
30 mars 2017
L'appelant soutient: - la créance alléguée a pour uniquement fondement les droits d'associé de feu Maître [G] au sein la SCP MAURIN-GALAND et pour seul objet des sommes perçues par la société civile professionnelle
Source officielle15e Chambre A
616307fd5a67331bacec3c50
25 novembre 2011
25 novembre 2011
INTERNATIONALE SA, venant elle-même aux droits de la CGB CITYBANK SA, demeurant [Adresse 11] - 99 ROYAUME UNI représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, assistée de Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74c
6 août 2008
6 août 2008
venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MIDI, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Avenue du Montpelliéret MAURIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01738_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00422_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04726_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01649_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01444_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85753
11 juin 2001
11 juin 2001
à une expertise psychiatrique; que le médecin expert a conclu le 11 septembre 2000 de la manière suivante : - les antécédents psychopathiques ont laissé progressivement la place à une plus grande maturité
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93097
23 mars 2016
23 mars 2016
termes de l'acte authentique du 5 août 1991 et de ses annexes, - leur faire injonction d'avoir à reboiser la partie de la parcelle B 1603 qu'ils ont " démaquisée " avec des espèces de mêmes nature et maturité
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6867654e9f40b42a26419de6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La date de maturité de la dette était de douze mois après la date d'émission (en l'espèce, le 30 juillet 2021 au plus tard).
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc3
4 juin 2008
4 juin 2008
Une deuxième exception est constituée par la constatation que l'enfant s'oppose à son retour et qu'il a atteint un âge et une maturité où il se révèle approprié de tenir compte de cette opinion.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c1d796eb4b7485628db
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D'HLM IMMOBILIERE 3F immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 552 141 533 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b590
11 juin 2008
11 juin 2008
Mohcine né le 18 Juillet 1982 à SIDI- KACEM Fils de Y... BENAISSA et de A...
Source officielleChambre commerciale
63b546f4c9018405dfcaad73
3 janvier 2023
3 janvier 2023
DE MONTPELLIER N° RG18/01058 APPELANT : Monsieur [B] [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant et assisté de Me Manon NEDELEC, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Laurent MAURIN
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00799_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A ; - les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf65
6 décembre 2007
6 décembre 2007
général, demeurant 59 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Marion ETTORI, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Fabienne FIGUIERE- MAURIN
Source officiellePage 31 sur 99