Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2022, Mme BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport, assistée de Mme

Le 10 mai 2019, la Caisse a adressé un courrier recommandé reçu le 14 mai 2019 notifiant la fin du délai d'instruction et une prise de décision au 24 mai 2019.

[N] [K] a été mis à la disposition de la société VMH du 26 janvier au 29 février 2016, en qualité d'agent d'entretien espaces verts, puis à disposition de la société TDS du 1er mars au 31 mars 2016 et

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 MARS 2012 (n°106, 4 pages) Numéro

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 17 février 2022, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport, assistée

En application de l'article D. 8222- du code du travail, le seuil de vérification était de 3 000 euros jusqu'au 30 mars 2015, selon la version issue du décret n 2008-244 du 7 mars 2008 et est de 5 000

Le 31 mai 2018, Mme [Z] [B] a été placée en arrêt de travail, renouvelé sans interruption jusqu'à une déclaration d'inaptitude par le médecin du travail le 3 mars 2020.

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Philippe BLONDEAU

Procédures devant la cour : A une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 8 mai 2021 et le 24 mai 2021, M.

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 02 mars 2022, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, chargée du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs observations

Christian PERS, Président de chambre de la Cour d'Appel de BORDEAUX, désigné en l'empêchement légitime de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'appel de Bordeaux, par ordonnance du 17 mars

Elle lui a transmis ses documents de fin de contrat le 4 mars 2020.

Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, Mme Marie GUERIN, conseillère, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2025, Marie

[V] [B], né le 6 mars 1962, a été embauché par la société à responsabilité limitée (SARL) NCV Production suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'opérateur contrôleur visiteur.

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé

COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt deux Mars deux mille onze Arrêt no 11/00177 22 Mars 2011 RG No 08/03157 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Décembre

Le 30 mars 2010, la Société SSMBTP interjetait appel de cette décision.

RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 représenté par Me Benjamin Darrot, avocat de permanence au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Olivier Blondel

gambienne RETENU au centre de rétention : [2] représenté par Me Sajeeva Raveendran avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Olivier Blondel