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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
651fa5c5c601f083189919db
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE (non comparant) S.C.P. [K] LAGEA, prise en sa qualité de co-liquidateur judiciaire de la S.A.S.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6684eaf8a0de54ff609f7f06
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627e9f38d18b7ebf63d202
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Madame Patricia POMONTI, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616290d9e498f0b428bb83ce
25 avril 2013
25 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162a31b36ab09eb9a2fd78b
21 mars 2013
21 mars 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Madame Patricia POMONTI, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162af1e9547460d26ddb6de
4 avril 2013
4 avril 2013
Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] S.A SOCIETE SPORTFIVE Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES en la personne de Me Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163bcb63dccc95e64c14332
16 avril 2010
16 avril 2010
- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Francine ROBIN, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034364cd5b4be279b2bc1fd
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01853_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la commune de Battenheim, représentée par Me Michel, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01863_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la commune de Bollwiller, représentée par Me Michel, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ba58162057dac65e0
4 mai 2022
4 mai 2022
PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW STOULS & SULLY AVOCATS, avocat au barreau de LYON UNEDIC Délégation AGS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9493f1296ea30da95a26a
5 mars 2020
5 mars 2020
son gérant, Monsieur [R] [R], domicilié audit siège en cette qualité Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 316 238 906 Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Me Michel
Source officielleSociale C salle 1
5fd98d5561ca7d7e0b26a177
20 décembre 2019
20 décembre 2019
GREFFIER : Audrey CERISIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6034e3668c82df0e07e3aaec
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: - Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller faisant fonction de Président, - Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38c0
17 janvier 2013
17 janvier 2013
ENERGIE SAS ayant son siège social à [Adresse 33] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par : la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Maître Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e036
1 juin 2011
1 juin 2011
X... au sein de la filiale française en application de l'article 13 du contrat de travail du 27 mars 1984 Considérant que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6034fdde136baf2b6eedb72f
7 juillet 2016
7 juillet 2016
LEMARIÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : R241 INTIME Monsieur [T] [J] [Adresse 3] [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1952 à SAINT ETIENNE (42016) comparant en personne, assisté de Me Jean-Michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163515fa2ead9ed860b6fea
6 juillet 2011
6 juillet 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a16
24 octobre 2006
24 octobre 2006
effectuées par Mlle X..., à laquelle elle reproche de s'être comportée en "véritable petit chef" et d'avoir réglé ses problèmes personnels pendant son temps de travail, en profitant de la relation "quasi filiale
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b410
29 février 2008
29 février 2008
Michel CHARTON, délégué syndical ouvrier, suivant pouvoir du 5 / 01 / 08 INTIMÉE : S. A. S. E. M. B.
Source officiellePage 31 sur 85