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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00099_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02070_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885f0

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a17

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a46

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a47

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

MILHET, présidentC. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a49

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ada

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88adb

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88adc

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b09

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

MILHET, président C. PESSO, conseillerC. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lor des débats : P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bbe

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182276

Appel

31 décembre 2018

31 décembre 2018

courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de délivrance d'attestations de résidence en France pour les trois enfants mineurs

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165547

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Vous précisez que la demande est présentée par l'intéressée en sa qualité de représentante légale des enfants mineurs du couple, afin de faire valoir leurs droits.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160739

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

L'agence a également précisé que, si elle a effectué des versements des dossiers des mineurs des mines de Lens, Carvin, Meurchin et Béthune nés avant 1900 au Centre des archives du Monde du Travail à Roubaix

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192863

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

secrétariat le 1er juin 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8590a

Appel

8 août 2001

8 août 2001

. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du huit Août deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89448

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

MILHET, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01057_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01145_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle

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