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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
60345988c98e4248b8738316
16 décembre 2016
Par jugement du 29 mars 2016 dont appel du 4 avril 2016, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice a : - débouté la société Ferret de sa demande en nullité de l'assignation, - fait
Chambre des Urgences
633e7017f8faf13e2e973d89
5 octobre 2022
EXPÉDITIONS : SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 5 OCTOBRE 2022 n° : 305/22 RG 22/00428 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQZW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge
1ère Chambre
61631c5548f63659ca90a5f9
6 février 2012
Par jugement en date du 3 novembre 2010, le tribunal de grande instance de Pau a débouté M. et Mme [V] de l'intégralité de leurs demandes.
11e Chambre A
61633c187eadebb7307d1f43
16 septembre 2011
LE MOOREA C/ SCP PARADIS Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
6163b5291669d540ac7baa47
11 octobre 2010
Par jugement du 20 mars 2009, cette juridiction a jugé que l'association AGC 65 a failli dans son obligation de conseil dans le cadre de sa prestation relative à l'exercice 2002, a dit que les honoraires
Chambre 1-7
65b359f41d7564000872db26
25 janvier 2024
Il convient donc d'infirmer le jugement déféré sur ce point.
CHAMBRE SOCIALE A
61637739f6919f4eda2c38c2
16 décembre 2010
et jugé que le contrat de travail qui liait la S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cb
6 juin 2011
18 août 2005 Par jugement en date du 20 mai 2010 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LYON, statuant au vu de l'enquête sociale déposée le 22 mars 2010 en exécution d'un
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
617b8e5a64e2ac42c4c8341b
27 octobre 2021
Quant aux éléments de comparaison retenus par le premier juge, l'expropriant, corrigeant l'appréciation de l'appelante, explique que l'immeuble de du 60, rue Mirail est situé dans la même zone et à moins
2ème chambre section C
66ff85bfa4ff9ec259c097be
3 octobre 2024
Par acte délivré le 15 avril 2022, la commune de Beaucaire a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judicaire M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00467_20231221
21 décembre 2023
Elle soutient que : - le jugement du 14 février 2019 méconnaît l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que les premiers juges
2e Chambre
61633c1c7eadebb7307d1f6d
12 octobre 2011
Greffier lors des débats : Madame Mireille MASTRANTUONO Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2011.
Chambre 1-11 HO
64f02e05db41fad969879a05
31 juillet 2023
Copie adressée : par télécopie le : 31 Juillet 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat - Ministère Public -JLD [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge
6253cb31bd3db21cbdd8d0e2
11 décembre 2008
compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Mireille
6253cb55bd3db21cbdd8d553
1 février 2011
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 05930 APPELANT : Monsieur Abdelkarim X...
616355d5bf1fa7f870d29ffe
8 février 2011
Le présent arrêt a été signé par Mme Françoise Pons, Président, et par Mme Mireille Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253c902bd3db21cbdd86fd4
16 décembre 2003
De dire et juger, en conséquence, qu'aucune preuve d'une faute de Madame Z... n'est établie ;.
6312eed92e6a8e4f13ca60d8
1 septembre 2022
*dire et juger que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elle exposés.
Pôle 5 - Chambre 5
61625103929f6bffa995b3ce
13 février 2014
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09668 Décision déférée à la Cour : Jugement
6163ca2b76640886b9a72685
31 mai 2010
Le 5 mars 2010, Madame [T] a déclaré interjeter appel de ce jugement.
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