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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b10d
10 avril 2008
de PARIS CPAM DE MONTPELLIER LODEVE, prise en la personne de son directeur en exercice domicilié ès qualités au siège social 29 Cours Gambetta 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par la SCP NEGRE
Pôle 1 - Chambre 12
6622097b9ce14200083899e5
18 avril 2024
[S] (Personne faisant l'objet de soins) née le 10 octobre 1954 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [4] comparante en personne, assistée de Me Alina NEGRA
1re chambre sociale
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9 avril 2025
VICTIMES 12 venant aux droits de l'ADAVEM [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Maryline MOLINIER de la SELARL MARYLINE MOLINIER AVOCAT, avocat au barreau D'AVEYRON, substituée par Me Axelle NEGRE
6253c8a4bd3db21cbdd85d82
16 janvier 2002
Impasse Molinas route de Morières 84000 AVIGNON représentée par la SCP POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me BONNENFANT, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES : Monsieur Pierre Z... 22 rue Paul Nègre
6253c9a9bd3db21cbdd88f53
11 décembre 2006
représentant légal domicilié en cette qualité au siège 18 Rue des Violettes 37081 TOURS CEDEX 02 représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP SAINT CRICQ-NEGRE
6253c9cdbd3db21cbdd8943b
25 octobre 2007
qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société LES CAVES DE LA CLARTE DIEU,...37000 TOURS représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP SAINT CRICQ-NEGRE
6253ca28bd3db21cbdd8a3d2
20 décembre 2007
SAINT CRICQ, NÈGRE, avocats au barreau de TOURS DEMANDERESSE AU RENVOI DE CASSATION suivant déclaration de saisine du 14/12/2006 INTIMÉE II - Association OPCAREG CENTRE (Organisme Paritaire Collecteur
4ème chambre
DCA_22PA00572_20230303
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Nègre, représentant l'institut d'administration
6253c871bd3db21cbdd854b3
1 mars 2001
pas 20 % dans le cas du même chauffeur CIESLAR, le 12 mai et le 19 mai ; Qu'il s'est agi aussi de 5 cas de durée maximale de conduite journalière, dont 4 fois chez CIESLAR et 1 fois chez Jean-Claude NEAR
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03737_20221222
22 décembre 2022
jugeant, d'une part, que le terrain d'assiette du projet constitue un espace remarquable au motif qu'il surplombe la plage de Parlementia et qu'il ouvre au nord et à l'ouest sur un espace classé en zone Ner
6363684d37e31b7f744449ae
2 novembre 2022
LES COTEAUX DE THONGUE ET PEYNE E ET PEYNE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
1ère Chambre
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15 juin 2010
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6163ee7d3ae8501efbbc5361
16 février 2010
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Pascale PICQ, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cac9bd3db21cbdd8c0f6
20 mai 2008
ASSOCIATION DU STADE MONTOIS, MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE
3e chambre civile
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22 janvier 2026
Adresse 14], Italie prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité en son établissement français sis [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par la SCP ERIC NEGRE
6163aeb38d16be2ca5050b67
27 septembre 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 31 Mai 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure
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7 novembre 2006
assisté de Me Michel PERRET, avocat au barreau de BERGERAC INTIMEE :Madame Martine Y... épouse Z... née le 17 Juin 1960 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) de nationalité française ... représentée par la SCP NEGRE
Chambre 3-2
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20 octobre 2022
Par ordonnance définitive du 5 décembre 2016, le juge commissaire du tribunal de commerce d'AIX-EN-PROVENCE a autorisé Mme [U] à céder le droit au bail à la société HOTEL NEGRE COSTE au prix de 320 000
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10 janvier 2024
qualité au siège social : LES VIGNOBLES FONCALIEU [Adresse 3] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substitué par Me Axelle NEGRE
6ème chambre
DCA_20VE00298_20220427
27 avril 2022
Mauny, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Negre pour le service départemental d'incendie et de secours des Yvelines.
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