DU 26 Avril 2004 ------------------------ C.A/S.B Claude Michyle Suzanne X... pouse Y.... C/ Z... se A... RG B... : 02/01589 - A C... C... E T B...!

Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me Dominique PONTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1214

, enregistrée sous le n° 19/00041 APPELANT : [T] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE - BRAYE, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Michel

C/ Chantal Z..., épouse DE SA A..., Jean B..., Christiane B..., Olivier B... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Francis X... né le 25 mai 1944 à BENI-SAF (ALGÉRIE) demeurant ...

Olivier B... Philippe C...

épouse X... ... ... 20240 GHISONACCIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Madame Françoise Oliva

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Olivier

barreau de PARIS, toque : B0259 INTIME : Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par : Me Michel

GENERALES DE FRANCE IART SA) ayant son siège [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Dominique OLIVIER

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE SA) ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Dominique OLIVIER

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIERE, Président a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat postulant du barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Michel

° Portalis DBVB-V-B7A-6AV6 [L] [T] [P], [U] [T] épouse [F] C/ [A] [T] épouse [K] [M] [T] [V] [T] épouse [Y] [C] [T] Grosse délivrée le : à : Me Olivier

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 COMPOSITION DE LA COUR :     En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire

Roger et de FARGET Jacqueline, de nationalité française, marié Demeurant 8 rue Bouflers - 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître BANCHEREAU Olivier substituant Maître LENOIR

Roger et de FARGET Jacqueline, de nationalité française, marié Demeurant xxxxxxxxxxxxxxxx 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître BANCHEREAU Olivier substituant Maître LENOIR

Rôle N° RG 19/15999 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAZM SA HSAD INVESTISSEMENT C/ [J] [K] [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas D'JOURNO Me Michelle

- AMSELLEM, Conseillère faisant fonction de Présidente et Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller chargé du rapport.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier BRUE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Rôle N° 08/11835 [F] [P] C/ Société PRO TAMPONS Grosse délivrée le : à : Me Isabelle SAMAMA- SAMUEL, avocat au barreau de PARIS Me Olivier