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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a430
6 novembre 2007
6 novembre 2007
13,311-14 du code pénal Libercourt, le 7 juin 2002, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, sciemment recelé de multiples biens mobiliers notamment 35 palettes
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b332
13 février 2008
13 février 2008
Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
ême juridiction a constaté que l'appel en garantiec/Mme Huguette Z
6253ca83bd3db21cbdd8b3b1
18 mars 2008
18 mars 2008
THEO WALTER QUINCAILLERIE 39 rue du Mal Lefebvre 68250 ROUFFACH représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me PAILLOT, avocat à STRASBOURG Monsieur Alfred Y... ... .
Source officielle17e Chambre
615e0e56c25a97f0381f5522
9 septembre 2014
9 septembre 2014
J'ai très souvent aidé Mlle [T] lors des dechargements des palettes de fruits et légumes, je déchargeais entierement la palette et ne laissé à Mlle [T] que ce qu'elle pouvait mettre en rayon, et le reste
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00015_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
lesquels le maire de La Grande Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Matis un permis de construire précaire en vue de la réalisation d'un restaurant de plage exploité sous l'enseigne " La Paillotte
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01768_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mercadis - à lui verser une provision de 29 474, 60 euros en réparation du préjudice subi du fait de la destruction des marchandises confiées à cette dernière en vertu d'un contrat d'entreposage en palette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01288_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 3 000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03083_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions des 10 août, 21 août et 6 septembre 2018
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01225_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B C, représenté par le cabinet Thouin-Palat et Boucard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme E
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01458_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
En outre, ces conventions prévoient l'affectation, par la SAS NL Logistique, des personnels nécessaires à la manutention des palettes de marchandises, en faisant peser sur elle, sous le contrôle des clients
Source officielleContestations Honoraires
626a2f7c71469e057d789b45
27 avril 2022
27 avril 2022
HONHON-LEPINAY [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Jean-Edouard ROBIOU DU PONT de la SELARL CABINET D'AVOCATS PARROT - ROBIOU DU PONT, avocat au barreau de NANTES
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc5
6 novembre 2007
6 novembre 2007
no 06/00863 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Roland X... ... 61400 MORTAGNE AU PERCHE représenté par la SCP PARROT
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa6
16 avril 2003
16 avril 2003
neufs en construction ; qu'il lu fallait pour ce faire , soulever les plaques d'un faux plafond afin de pouvoir déterminer le point de passage des câbles électriques ; qu'avisant la présence d'une palette
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89018
30 janvier 2007
30 janvier 2007
représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me GORAND, avocat au barreau de CAEN A.J.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89920
30 octobre 2007
30 octobre 2007
avoués assistés de la SCP VIAUD REYNAUD BLIN LION, avocats au barreau de LISIEUX INTIMES : Monsieur Pierre Z... et Madame Christiane A... épouse Z... 14430 ST JOUIN représentés par la SCP PARROT
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4a
7 mars 2008
7 mars 2008
des pièces versées au dossier et des débats que Hadjida X... peut seulement justifier d'une " promesse d'embauche " en qualité de secrétaire, selon attestation du 19 février 2008 de la société FA PALETTES
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b8
26 février 2008
26 février 2008
représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me AUGER, avocat au barreau de CAEN Monsieur Dominique Z... ... 76520 YMARE représenté par Me TESNIERE, avoué assisté
Source officielle3ème chambre A
690d950fbb81cebe2e83b4b2
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sis [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Florence PASSOT, avocat au barreau de LYON, toque : 1872, avocat postulant, et Me Olivier CASTELLACCI, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE, substitué
Source officielleChambre Sécurité sociale
692ac782afcd9ba2a73976b3
27 novembre 2025
27 novembre 2025
[G] [O], a été victime d'un accident du travail dans les circonstances ainsi rapportées dans la déclaration effectuée le 10 septembre 2020 : « dépose de colis sur une palette. Douleurs ».
Source officielle5ème chambre sociale PH
68105eccf4420d4e95ca2af2
28 avril 2025
28 avril 2025
fiche élément de paie - manutentionnaire emballages' pour les mois de : - février 2013 avec attribution de 50% de la prime en raison de ' une nouvelle fois [H] a pris l'initiative de charger des palettes
Source officiellePage 31 sur 119