SA CAISSE D'EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR (CEP), demeurant 455 Promenade des Anglais - BP 3297 - 06205 NICE représentée par Me Cécile Z..., avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale

A ce titre, l'appelante précise que cette poulinière a donné naissance à trois poulains : Unit, Top et Bibi de Sualem, dans ces conditions, elle sollicite la confirmation de la décision de première instance

C..., représentés par Me Poncin, concluent au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 2 000 euros, pour chacun d’eux, soit mis à la charge de M.

Q est propriétaire d'un terrain non construit situé sur la parcelle cadastrée section A n° 254, mitoyenne du terrain d'assiette du projet litigieux et que la chapelle Saint-Eutrope, propriété de M. de

le 21 avril 2022, ayant eu lieu moins d’un an après le dépôt des statuts en sous-préfecture ; en deuxième lieu, s’agissant de l’intérêt à agir des époux E..., ils ont fait le choix d’acquérir une parcelle

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

dispositions des articles 785,786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Avril 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine POIRINE

PISTRE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Q... et les autres appelants dénoncent le caractère excessif des atteintes portées à l’environnement par le projet dans sa phase de travaux en ce qui concerne les nuisances sonores, les poussières, les

* Le 15 juin 2010, la SARL LA SYMPHONIE a obtenu un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier sur 5 étages comprenant 60 logements à usage locatif sur plusieurs parcelles

/04724 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6IOL SCP Office notarial de Cagnes sur Mer C/ [C], [D], [V] [R] Grosse délivrée le :05 AVRIL 2018 à : Me Pascal

10/22468 [P] [L] C/ Association VILLA SAINT CAMILLE Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascal

Jugement rendu le 10 Septembre 2020 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 18/00094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Denis LATREMOUILLE, Me Pascal

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, et de Mme [Y] [CC], greffière stagiaire en pré-affectation sur poste.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président