Monsieur X X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d 'une copie, au format papier

fraude de Madame X et de Monsieur X qu'il a dénoncée : 1) l'intégralité des rapports de visite effectués, des comptes-rendus, des enquêtes, les documents sur supports écrits, les notes, les archives papiers

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Cette décision a eu pour conséquence la contre-passation des chèques émis par la SARL TDB Prod s'avérant sans provision.

, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

de la décision n° 1080 du 26 décembre 1968 concernant l'ensemble immobilier cadastré section AK n° 12, sis 22 rue de Londres à Paris (75009).

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 avril 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

Par une ordonnance n° 2203248/12 du 29 mars 2022, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme tardive.

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de

Ce document est communiqué sous la forme d'un fichier séparé du fichier visé à l'article 3.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris

distincts) dans leur version papier suffisait à démontrer que ces pièces avaient été transmises par la Préfecture par un même mail ; - qu'il était très surprenant que dans la version papier du dossier

transmis le 3 février 2017 sur une autre clé USB, laquelle aurait comporté les copies de fichiers figés lors du contrôle inopiné, étaient protégés par un mot de passe à compter du mois d'octobre 2015

, Me Frédéric AKNIN de la SCP CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [M] [H] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Cécile

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes bancaires contenus dans le fichier

par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de la liste de l'ensemble des comptes bancaires de la société X extraite du fichier

par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier

courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier