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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
627df9640d41e0057d43e732
11 mai 2022
l'article 7 de la NGAP intitulé « Accord préalable » que certains actes sont soumis à la formalité de l'accord préalable de la caisse dans les conditions suivantes : « La caisse d'Assurance Maladie ne participe
21e chambre
64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb4
19 juillet 2023
[P] a participé à la prise de cette décision.
1ère Chambre
63d37a12d1bc2605de4b496f
24 janvier 2023
ALLIANZ IARD représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ S.A.
Chambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d042
26 janvier 2023
[L] dans les SMS échangés, qu'au contraire, elle a activement participé à cette familiarité en répondant sans aucune retenue à ses différents messages, et que partant, elle n'a pas pu alléguer de bonne
Chambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98f7
18 avril 2024
en sa qualité de représentant du personnel et que juste avant, le 20 mai 2016, l'employeur l'avait convoqué au siège pour le 27 suivant puis emmené en voiture à l'hôpital où il a été accusé d'avoir volé
Chambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df2
25 avril 2024
ce projet, il a été notamment décidé de regrouper les salariés du site de [Localité 8] sur le site de [Localité 9], les salariés du site de [Localité 11] sur le site de [Localité 13] et de faire é&voluer
Pôle 5 - Chambre 5
69734955cdc6046d47678523
22 janvier 2026
Il ressort de ces éléments que le vol résulte d'un défaut de vigilance du chauffeur à l'occasion d'une opération de conduite relevant de la responsabilité de la société CTL.
Pôle 5 - Chambre 1
6707702881e733ee26982efd
9 octobre 2024
Ceci étant exposé, le seul fait, pour une société à la création de laquelle a participé l'ancien salarié d'un concurrent, de détenir des informations confidentielles relatives à l'activité de ce dernier
Chambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbcd
1 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 16] Représentée par Me Marie CARRE de la SELARL LEX PUBLICA, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 170140 substituant Me Aurélie BLIN INTERVENANTS VOLON TAIRES : M
Chambre 1-5
63d37960d1bc2605de4b4593
de Maître Aline Payan sous sa due affirmation de droit, 'dire et juger en cas de condamnation du syndicat des copropriétaires, que la SCI [Adresse 10] et Monsieur [H] seront dispensés de toute participation
7ème Ch Prud'homale
6789f3b4c2a5bdff9702ff2c
16 janvier 2025
n'hésitait pas à faire travailler des salariés à des coefficients sans rapport avec les tâches qui leur étaient confiées ; - Elle a effectué des heures supplémentaires non rémunérées ; - Elle n'a pas volé
5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc00f
21 janvier 2025
période au cours de laquelle aucun vaccin contre la Covid-19 n'était encore disponible, et malgré la fermeture officielle du domaine au public, le Domaine de [Localité 19] a requis et imposé sa participation
Chambre sociale 4-2
67932e3e20da87ff5e01128b
23 janvier 2025
: Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Sébastien-Pierre TOMI de la SELAFA SOFIRAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 706 Substitué par : Me Olivier VOLPE
17e chambre
5fca9f2c43dfd19523e5aef3
8 juillet 2020
[Z] ne montre pas avoir manifesté le souhait de participer à telle ou telle formation qui lui aurait été refusée par l'employeur.
Chambre 2-4
6a0ea21dcdc6046d4766b2f5
20 mai 2026
[B] [J] a volé les papiers et documents du couple, de telle sorte qu'elle a porté plainte pour ces faits le 9 octobre 2009, - il est cependant versé aux débats une facture de janvier 1997 de l'Atelier
8ème Ch Prud'homale
6a0e9652cdc6046d476533c3
- sur le 'vol de pastèque' : S'agissant du vol de pastèque 'le 30 juin à 19H57", la société indique avoir identifié M. [X] par le système de vidéo-surveillance. M.
2e Chambre
6033d650ca1512882779dfa2
23 mars 2017
dernier a été annulé et remplacé par un bon de commande du 20-21 mai 2010 au nom de Madame [S] épouse [F], pour un navire à moteur neuf ADAGIO 58 d'une longueur de 17 m 76 et une puissance de 2 moteurs VOLVO
5e Chambre
61609a5254c6ec55cf7101fa
15 mai 2014
Nous attendons vos justifications sur ce point ou la restitution du matériel faute de quoi, nous devrons considérer que vous avez volé ce portable.
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e4
29 janvier 2013
Pour le reste, je vous place sous la tutelle hiérarchique de Monsieur E...pour tout ce qui relève de la gestion des personnels, l'organisation de réunions d'équipes avec la participation du psychiatre
2e chambre sociale
692ab483afcd9ba2a738329f
19 novembre 2025
Il participe à la vie locale ( réunion de commerçants.. Afin de tisser un réseau de connaissances .)
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