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Autoroutes du Sud de la France N° SIRET : 572 139 996 [Adresse 3] [Localité 20] Représentée par : Me Pascal ANQUEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0037,substitué par Me ROUSSELIN

Source officielle

Chambre Sociale

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Appel

11 août 2022

DRE OUEST ATLANTIQUE [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Et pour avocat plaidant Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

24 novembre 2017

barreau de LYON INTIMÉES : SAS HOLDIS [Adresse 3] [Adresse 4] SNC BEYNOST COMMERCIAL venant aux droits de la société BEYNOSTBRICO [Adresse 3] [Adresse 4] Représentése par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

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CAA

1ère chambre

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Admin. Appel

16 avril 2026

place depuis la mise en service des parcs éoliens établissent la présence, dans le secteur concerné, d’une avifaune diversifiée (passereaux tels que l’alouette lulu, la fauvette pitchou, le pipit rousseline

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

4 février 2025

ont été recensées, à savoir notamment le martinet noir, le milan noir, le milan royal et l'hirondelle de fenêtre ; en hivernage, parmi les espèces protégées recensées figurent la buse variable, le roitelet

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

14 mars 2023

bois) ou encore que le statut de conservation soit qualifié de vulnérable au niveau national ou régional (bouvreuil pivoine, linotte mélodieuse, pouillot siffleur, alouette lulu, pigeon colombin, roitelet

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