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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
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9 janvier 2025
de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX PEIGNE MLEKUZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.S.
4ème chambre
DCA_20TL04621_20221124
24 novembre 2022
, que le détachement de la parcelle s'est réalisé par l'effet d'une expropriation au bénéfice du département des Pyrénées-Orientales, pour la rattacher à l'unité foncière contiguë constituée par la route
Cour d'Appel
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12 mars 2012
ni à l'entreprise, ni sur la feuille de route.
Pôle 6 - Chambre 3
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7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre
6253c8c3bd3db21cbdd86340
27 mai 2002
Un skieur amont doit toujours s'attendre voir un skieur aval lui couper la route, du fait des boucles plus ou moins larges que ce dernier peut effectuer.
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3 octobre 2008
est toujours emprunté par les piétons qui veulent passer de l'autre côté de la route sans regarder, surtout les piétons des pays où on conduit à droite>>.
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21 octobre 2007
Route de Collonges Turenne Gare 19500 TURENNE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Dominique-Charles C..., avocat S.A.R.L.
DCA_22TL22036_20241017
17 octobre 2024
le 10 juillet 2019, un permis de construire pour la réalisation d'une maison à usage d'habitation sur une unité foncière composée des parcelles cadastrées section AA nos 63 et 64, situées (ANO)n° 31 route
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00570_20230705
5 juillet 2023
B A C ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le maire de Bouresches a interdit en agglomération l'arrêt et le stationnement de véhicules sur la route
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01335_20260203
3 février 2026
Elle est insérée dans un petit compartiment d’urbanisation de forme triangulaire délimité, à l’Ouest par les voies de chemin de fer, au Sud par la route de Chazay et à l’Est par la route des Chères, qui
Pôle 6 - Chambre 8
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25 avril 2024
. [...] » Par vos agissements, vous avez enfreint le code de la route et avez mis en danger votre propre sécurité, celle des passagers présents ainsi que celle des autres usagers de la route.[...]
4e Chambre A
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14 juin 2018
... ( les consorts A... et B... ) sont propriétaires depuis le 6 mai 2009 des parcelles cadastrées section [...], [...] et [...], pour une contenance totale de 29 ares 87 centiares, chemin du vallon rouge
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25 janvier 2012
se garer sur le parking situé à gauche de la chaussée dans son sens de circulation, il a été doublé par le véhicule de Chantal Y...qui circulait à vive allure et l'a violemment heurté au niveau de la roue
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9 novembre 2001
et que subitement elle a entendu un choc du côté gauche de la voiture ; qu'elle a vu le pare-brise se fêler et a vu comme un pull-over rouge passer devant le pare-brise ; qu'elle ne peut dire de quel
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8 novembre 2005
PICHOT a roulé en sens interdit dans la rue Jean Jaurès à CHOLET au mépris de la signalisation temporaire qui faisait mention d'une interdiction de circuler dans le sens emprunté par le prévenu ; Si la
écembre 2006, à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
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27 novembre 2007
faits de même nature, Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-4, 311-13, 311-14, 321-1, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10, 132-10 du Code Pénal, L. 233-1, L.224-12, L.224-13 du Code de la Route
Chambre 1-2
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5 janvier 2023
L'article R. 414-4 du code de la route dispose : I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.
Pôle 2 - Chambre 3
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27 juin 2011
[D] d'avoir roulé vite, doublé un autre véhicule et perdu le contrôle de son engin, dès lors que la vitesse et la performance font partie du sport dénommé karting et que le muret de sécurité a justement
Pôle 5 - Chambre 4
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7 octobre 2015
en son établissement secondaire sis [Adresse 5], [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-france ROUX
CHAMBRE SOCIALE A
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27 avril 2016
[L] [M], en ces termes : un jour ça ira mal pour toi, on va t'attraper et tu moucheras rouge.
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