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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d56

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Par ailleurs, le salarié soutient que l'application du principe d'égalité de traitement impose à l'employeur de maintenir une égalité de traitement entre les salariés au regard du travail, de l'ancienneté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e920

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[Z] avait une ancienneté de 6 ans et 7 mois et la société BNP Paribas occupe à titre habituel plus de dix salariés.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20176191

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

secrétariat le 27 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la dernière analyse financière de la commune de Salaise-sur-Sanne

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c617

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038c0

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdcc8b8b9c6233433d2995e

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

[N] [H] était salarié de la société PHENIX INTERIM 69, spécialisée dans le domaine du travail temporaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9933678a01284a36e4210

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

protéger les salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960c73043a87d39cef54

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Le courriel évoque aussi des prises cassées dans la salle .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda76d55369af01d04ff942

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

La cour d'appel infirme le jugement déféré et déclare le salarié irrecevable en ses demandes, au motif que l'action était prescrite au moment de sa saisine de la caisse.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb69e8d851db4845c2752d

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Et a débouté le salarié du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdbeb756d62cb0c4ae4bdeb

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

sur les 55 salariés en fonction dans l'entreprise (pièce 1 du salarié).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a6ff

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La salariée a refusé la proposition.

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd909833ac91ca2072af669

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

. **** La société Experf Nord qui a pour activité l'achat, la vente, la location de matériel médical et de toutes prestations de services dans le domaine médico-technique, a eu pour salariée à compter

Source officielle
CA

19e chambre

5fd8744f05d19a77e30d72f1

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

l'article 1134 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'en cas de différend sur la catégorie professionnelle qui doit être attribuée à un salarié

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035681347807b8f64b1b6bc

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Toujours ce même jour, nous étions en salle d'informatique et nous étions bloqués dans le couloir de cette salle car la porte donnant vers les escaliers pour sortir était fermée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616307ef5a67331bacec3bcb

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Par lettre du 23 juillet 2009, la salariée a été licenciée pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e50f5857dd64cbdaa674

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[C] dans le dos au moment où celui-ci s'apprêtait à quitter la salle du comité central d'entreprise, qu'il n'apparaît à aucun moment que M.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60364ce362ec6aae231b562d

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

des salles de jeux traditionnels ou non', inclut nécessairement les machines à sous, - que l'intimée n'a produit aucun élément permettant d'évaluer le total des versements par salarié dans son établissement

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6538b3b37ffc2c8318edffa5

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2b97c5ce8d813b6b05

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle

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