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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7af8823cda6952e78d56
1 octobre 2020
Par ailleurs, le salarié soutient que l'application du principe d'égalité de traitement impose à l'employeur de maintenir une égalité de traitement entre les salariés au regard du travail, de l'ancienneté
Pôle 6 - Chambre 11
5fca4a9ed8f058416ba9e920
24 novembre 2020
[Z] avait une ancienneté de 6 ans et 7 mois et la société BNP Paribas occupe à titre habituel plus de dix salariés.
Avis
CADA:20176191
31 décembre 2017
secrétariat le 27 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la dernière analyse financière de la commune de Salaise-sur-Sanne
7ème Ch Prud'homale
5fca75ea25afd4632088c617
8 octobre 2020
Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.
5fca761cc561ac6356f038c0
1ère chambre civile B
5fdcc8b8b9c6233433d2995e
30 octobre 2018
[N] [H] était salarié de la société PHENIX INTERIM 69, spécialisée dans le domaine du travail temporaire.
Chambre sociale
5fd9933678a01284a36e4210
9 janvier 2020
protéger les salariés.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9960c73043a87d39cef54
8 janvier 2020
Le courriel évoque aussi des prises cassées dans la salle .
Pôle 6 - Chambre 13
5fda76d55369af01d04ff942
28 juin 2019
La cour d'appel infirme le jugement déféré et déclare le salarié irrecevable en ses demandes, au motif que l'action était prescrite au moment de sa saisine de la caisse.
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb69e8d851db4845c2752d
13 mars 2019
Et a débouté le salarié du surplus de ses demandes.
17e chambre
5fdbeb756d62cb0c4ae4bdeb
16 janvier 2019
sur les 55 salariés en fonction dans l'entreprise (pièce 1 du salarié).
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c8cfd3eead3966a6ff
17 juin 2020
La salariée a refusé la proposition.
8ème chambre
5fd909833ac91ca2072af669
30 juin 2020
. **** La société Experf Nord qui a pour activité l'achat, la vente, la location de matériel médical et de toutes prestations de services dans le domaine médico-technique, a eu pour salariée à compter
19e chambre
5fd8744f05d19a77e30d72f1
9 décembre 2020
l'article 1134 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'en cas de différend sur la catégorie professionnelle qui doit être attribuée à un salarié
6035681347807b8f64b1b6bc
28 avril 2016
Toujours ce même jour, nous étions en salle d'informatique et nous étions bloqués dans le couloir de cette salle car la porte donnant vers les escaliers pour sortir était fermée.
Chambre Sociale
616307ef5a67331bacec3bcb
5 janvier 2012
Par lettre du 23 juillet 2009, la salariée a été licenciée pour faute grave.
Pôle 6 - Chambre 9
6719e50f5857dd64cbdaa674
23 octobre 2024
[C] dans le dos au moment où celui-ci s'apprêtait à quitter la salle du comité central d'entreprise, qu'il n'apparaît à aucun moment que M.
Sécurité sociale
60364ce362ec6aae231b562d
3 novembre 2015
des salles de jeux traditionnels ou non', inclut nécessairement les machines à sous, - que l'intimée n'a produit aucun élément permettant d'évaluer le total des versements par salarié dans son établissement
Sociale C salle 1
6538b3b37ffc2c8318edffa5
20 octobre 2023
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
4eme Chambre Section 2
5fd99b2b97c5ce8d813b6b05
18 décembre 2019
Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.
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