Le 3 décembre 1996, à 18h 05, une bombe a explosé dans la quatrième voiture de la rame du RER stationnant à Port Royal et M.

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Anthony Du lan, ra orteur ublic, - et les observations de Me Darmon, re résentant la société Babel. Considérant ce qui suit : 1.

[N] [D] est le gérant de la société à responsabilité limitée Floca-Rem.

N° RG 19/09556 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENTL SARL D-BY-D SL C/ SARL GROUPE CHRONO IMPORT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric Alix REY

INTIMES Monsieur [Z] [K] [U] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Fabienne REY

Rey-Bèthbéder, président Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, S.

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2023. La rapporteure, K.

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., re résenté ar Me Cuitot, demande à la cour : 1°) d’annuler ces jugements ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2023 ar lequel le réfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée par Me Slim

[Z] [P] (Délégué syndical ouvrier) INTIMES Association PRUDIS CGT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1077 Monsieur [Z] [G] (

Encadrement RG n° 07/02085 APPELANT Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Etienne GRUMBACH, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : B390, et de Me Slim

personne de ses représentants légaux ... 75009 PARIS représentée par la SCP X..., avoués à la Cour assistée de Me X..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 680 INTIME Monsieur Mohamed Slim

Par un courrier du 26 mai 2023 adressé à M. et Mme [T], la société RSE (Régie Service Energie) a subordonné la mise hors tension du raccordement électrique de M.

Mme [G] avait aménagé le rez-de-chaussée en musée, dans lequel elle expose des oeuvres ainsi que des objets.

CPAM DE LYON SLI DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 04 NOVEMBRE 2008 APPELANTS : CENTRE HOSPITALIER SAINT JOSEPH-SAINT LUC 20, quai Claude Bernard 69365 LYON