CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 195 résultats pour « Visinet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a7e

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

qu'en soient les modalités, pas plus qu'ils ne visent de quelconques avances sur commissions.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1da32c124f4fd8d67248

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LA VIGNETTE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164332

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

, de documents, intéressant la société X à la suite de faits de pollution des eaux, exigés par la DREAL dans son rapport du 30 décembre 2015 : 1) tout arrêté préfectoral ou rapport à la suite de la visite

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

628490ab498a54057d102fd6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

à finaliser l'exclusion de MCP et [O] [H] de Sopic SAS, la cession des actions de MCP et [O] [H] dans Sopic SAS à un tiers, et la réduction du capital de Sopic SAS visant à faire annuler ces actions -

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d7338fcdc6046d4799dacf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par exemple, le 21 avril 2021, vous avez effectué une visite d'évaluation, vous avez ainsi rencontré Mme [V] la bénéficiaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60331cdf10b6038e8302c7f7

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

désignation de Monsieur [G] en qualité de mandataire de justice chargé de représenter la société Embellir a été prise par le président du tribunal de commerce à la suite de la requête de Monsieur [H] visant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

GNAN, qui a déclaré recevable l'action des époux Antoine Xc/Rolande Y

6253c8fcbd3db21cbdd86e6f

Appel

20 avril 2004

20 avril 2004

En première instance, ils visaient dans leur assignation les articles 1604 et 1617 du Code Civil et demandaient essentiellement la condamnation des consorts Z... à leur délivrer sous astreinte la contenance

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f48cdc6046d4754e73e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par deux déclarations d'appel des 26 et 27 octobre 2020 qui ont été jointes par ordonnance du 30 octobre 2020, Mme [A] épouse [N] a relevé appel de cette décision en visant l'ensemble des chefs de son

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00759_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Mes De Manneville et Landau, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise visant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9538a2e10863cc658f3fc

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Elle rejette les demandes de l'appelante visant à obtenir le remboursement des contributions versées et à écarter leur assujettissement à la TVA.

Résumé IA — à vérifier
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00053_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Mme A soutient que la remise du rapport de l'IGSJ marque le commencement d'une série d'agissements de son employeur, visant notamment à la contraindre de quitter ses fonctions de directrice de greffe du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321afe9e4ea48318f5addf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par actes extrajudiciaires des 13 janvier 2017 et 23 mai 2017, Mme [R] a fait délivrer à la société AZ France Invest des commandements de payer visant la clause résolutoire du bail portant respectivement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20ddcdc6046d47e10c17

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Aujourd'hui, je constate que vous refusez d'organiser cette visite, alors même que mon état de santé justifiait un éclaircissement et des modalités d'aménagement de mon poste de travail.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd76edcdc6046d4703626e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'adjudication se tiendra jeudi 2 octobre 2025 à 14 heures ; - fixé la créance du poursuivant à la somme globale de 20 961 960,64 euros ; - désigné Maître [J] [C], commissaire de justice, pour permettre la visite

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76c9cdc6046d47750936

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Invoquant la découverte, lors de deux visites successives effectuées par le technicien de la société Ars postérieurement à leur acceptation des devis, d'une erreur de métrés de la superficie de la toiture

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165645

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

de site adressées aux différents candidats conformément à l'article 5.1 du règlement de consultation, ainsi que les éventuelles demandes de visites complémentaires formulées par les candidats ; 5) les

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd32cdc6046d47beb72f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

à voir prononcer la nullité des conventions la liant à la société RSF, - débouté la société [J] [E] en qualité de société absorbante de la société [Y] de sa demande visant à voir prononcer la nullité

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7a8dcdc6046d4703d31f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte du 2 novembre 2023, la SAS Batimo Investissement a fait délivrer à la SARL Impérial Pizza [Localité 1] un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur une dette de loyer et des

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7be3cdc6046d47041109

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les loyers n'étant pas régulièrement réglés, un commandement visant la clause résolutoire insérée dans le bail a été notifiée à la Sarl Garage de Bonne T.E.M. le 14 janvier 2025.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda74bc230085be60278c73

Appel

1 juillet 2019

1 juillet 2019

La société Mirelgé ne réglant plus ses loyers, les sociétés Natixis Lease Immo et Batiroc lui ont adressé une lettre recommandée, le 20 janvier 2015, visant la clause résolutoire du contrat de crédit-bail

Source officielle

Page 31 sur 2310

← PrécédentSuivant →