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821 résultats pour « Wather »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b66

Appel

2 octobre 1998

2 octobre 1998

X... est membre au titre du lot 177 dont il est propriétaire, représentant une chambre avec usage de la douche et du water closet communs au rez-de-chaussée du bâtiment 2.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61630b7142de3d260b993285

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

02a 06ca, ...lot numéro vingt-trois (23) : un appartement situé au deuxième étage côté nord donnant sur l'avenue Paul Doumer, à droit en arrivant sur le palier de l'étage composé de : entrée, cuisine, water-closet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163514fa2ead9ed860b6f3c

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

'coating effects', c'est-à-dire pigments et additifs dédiés aux encres, peintures et plastiques, 'textile effects', c'est-à-dire colorants et produits de traitement pour les textiles et fibres, 'water

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877e7

Appel

11 février 2005

11 février 2005

1991, ils ont revendu aux époux X... cet immeuble, avec la désignation suivante : - au rez-de-chaussée : hall d'entrée, salon-séjour, cuisine équipée, deux chambres, cabinet de toilette avec douche, water-closets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a70e

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Cette holding constitue la société mère au sens du comité de groupe de droit français et est elle-même actionnaire à 100 % de trois sociétés pour des activités différentes : -la SAS NESTLE WATERS pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a71b

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Cette holding constitue la société mère au sens du comité de groupe de droit français et est elle-même actionnaire à 100 % de trois sociétés pour des activités différentes : -la SAS NESTLE WATERS pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a71c

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Cette holding constitue la société mère au sens du comité de groupe de droit français et est elle-même actionnaire à 100 % de trois sociétés pour des activités différentes : -la SAS NESTLE WATERS pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a71e

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Cette holding constitue la société mère au sens du comité de groupe de droit français et est elle-même actionnaire à 100 % de trois sociétés pour des activités différentes : -la SAS NESTLE WATERS pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a71f

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Cette holding constitue la société mère au sens du comité de groupe de droit français et est elle-même actionnaire à 100 % de trois sociétés pour des activités différentes : -la SAS NESTLE WATERS pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a727

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Cette holding constitue la société mère au sens du comité de groupe de droit français et est elle-même actionnaire à 100 % de trois sociétés pour des activités différentes : -la SAS NESTLE WATERS pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a729

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Cette holding constitue la société mère au sens du comité de groupe de droit français et est elle-même actionnaire à 100 % de trois sociétés pour des activités différentes : -la SAS NESTLE WATERS pour

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CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a72c

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Cette holding constitue la société mère au sens du comité de groupe de droit français et est elle-même actionnaire à 100 % de trois sociétés pour des activités différentes : -la SAS NESTLE WATERS pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a72e

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Cette holding constitue la société mère au sens du comité de groupe de droit français et est elle-même actionnaire à 100 % de trois sociétés pour des activités différentes : -la SAS NESTLE WATERS pour

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CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a730

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Cette holding constitue la société mère au sens du comité de groupe de droit français et est elle-même actionnaire à 100 % de trois sociétés pour des activités différentes : -la SAS NESTLE WATERS pour

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CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a749

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Cette holding constitue la société mère au sens du comité de groupe de droit français et est elle-même actionnaire à 100 % de trois sociétés pour des activités différentes : -la SAS NESTLE WATERS pour

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CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a751

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Cette holding constitue la société mère au sens du comité de groupe de droit français et est elle-même actionnaire à 100 % de trois sociétés pour des activités différentes : -la SAS NESTLE WATERS pour

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CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a755

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Cette holding constitue la société mère au sens du comité de groupe de droit français et est elle-même actionnaire à 100 % de trois sociétés pour des activités différentes : -la SAS NESTLE WATERS pour

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CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a756

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Cette holding constitue la société mère au sens du comité de groupe de droit français et est elle-même actionnaire à 100 % de trois sociétés pour des activités différentes : -la SAS NESTLE WATERS pour

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CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a757

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Cette holding constitue la société mère au sens du comité de groupe de droit français et est elle-même actionnaire à 100 % de trois sociétés pour des activités différentes : -la SAS NESTLE WATERS pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a758

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Cette holding constitue la société mère au sens du comité de groupe de droit français et est elle-même actionnaire à 100 % de trois sociétés pour des activités différentes : -la SAS NESTLE WATERS pour

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SIREN 103543294Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

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BATI WATHERM

SIREN 809908494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

17/02/2021

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Modifications diverses

BATI WATHERM

SIREN 809908494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

30/11/2018

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