CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b66
2 octobre 1998
X... est membre au titre du lot 177 dont il est propriétaire, représentant une chambre avec usage de la douche et du water closet communs au rez-de-chaussée du bâtiment 2.
1re Chambre B
61630b7142de3d260b993285
22 mars 2012
02a 06ca, ...lot numéro vingt-trois (23) : un appartement situé au deuxième étage côté nord donnant sur l'avenue Paul Doumer, à droit en arrivant sur le palier de l'étage composé de : entrée, cuisine, water-closet
CHAMBRE SOCIALE A
6163514fa2ead9ed860b6f3c
22 avril 2011
'coating effects', c'est-à-dire pigments et additifs dédiés aux encres, peintures et plastiques, 'textile effects', c'est-à-dire colorants et produits de traitement pour les textiles et fibres, 'water
6253c92fbd3db21cbdd877e7
11 février 2005
1991, ils ont revendu aux époux X... cet immeuble, avec la désignation suivante : - au rez-de-chaussée : hall d'entrée, salon-séjour, cuisine équipée, deux chambres, cabinet de toilette avec douche, water-closets
6253ca3ebd3db21cbdd8a70e
4 juillet 2007
Cette holding constitue la société mère au sens du comité de groupe de droit français et est elle-même actionnaire à 100 % de trois sociétés pour des activités différentes : -la SAS NESTLE WATERS pour
6253ca3fbd3db21cbdd8a71b
6253ca3fbd3db21cbdd8a71c
6253ca3fbd3db21cbdd8a71e
6253ca3fbd3db21cbdd8a71f
6253ca3fbd3db21cbdd8a727
6253ca3fbd3db21cbdd8a729
6253ca3fbd3db21cbdd8a72c
6253ca3fbd3db21cbdd8a72e
6253ca3fbd3db21cbdd8a730
6253ca40bd3db21cbdd8a749
6253ca40bd3db21cbdd8a751
6253ca40bd3db21cbdd8a755
6253ca40bd3db21cbdd8a756
6253ca40bd3db21cbdd8a757
6253ca40bd3db21cbdd8a758
Page 31 sur 42
WATHER
24/04/2026
Voir →
BATI WATHERM
17/02/2021
30/11/2018